de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 ; qu'un règlement de copropriété a été établi le 5 novembre 2002, faisant apparaître une modification du nombre des appartements de l'immeuble, porté de sept

relatif à une demande d’avis de la commission des affaires économiques du Sénat dans le secteur de l’agroéquipement

Moon, des Enfants de Dieu ou de Hari Y..., l'Eglise évangélique de P., communauté religieuse d'obédience protestante, et de l'assimiler aux sectes, prises dans le sens péjoratif de ce terme, c'est-à-dire

(Sénateur et ancien président du groupe U.M.P du Sénat), Gérard G... (Sénateur et ancien président du groupe U.M.P du Sénat), Jean-Claude X...

(Sénateur et ancien président du groupe U.M.P du Sénat), Gérard F... (Sénateur et ancien président du groupe U.M.P du Sénat), Jean-Claude X...

X... du chef de recel de détournement de fonds publics ; "aux motifs que sur le détournement de fonds publics que la dotation financière accordée par le Sénat pour et aux sénateurs a la nature de fonds

: Sur le pourvoi formé par la société Mulhouse automobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre), au profit de la société Seat

B..., l'association URS était une coquille vide créée par les sénateurs centristes lors de la naissance du groupe UMP du Sénat ; que les sénateurs centristes restaient méfiants à l'égard de leurs partenaires

relatif à une demande d'avis de la Commission des finances du Sénat concernant la situation de la concurrence dans le secteur de l'assurance

A..., l'association URS était une coquille vide créée par les sénateurs centristes lors de la naissance du groupe UMP du Sénat ; que les sénateurs centristes restaient méfiants à l'égard de leurs partenaires

X... a été engagé par la société Jean Stalaven le 8 mars 1982 en qualité de VRP ; qu'il a été licencié le 5 janvier 2001 pour le motif suivant : "refus d'accepter une modification de son secteur d'activité

que sur l'assimilation de La Sept à une société nationale de service public de l'audiovisuel, d'autre part, qu'en estimant, dès lors, qu'il n'était pas sérieusement contestable que la société La Sept était

du lundi au vendredi, le second sept jours sur sept ; que trois équipes, affectées globalement aux deux secteurs, travaillaient en 3 x 8, les lundi et vendredi avec six postes de travail, les mardi, mercredi

B..., l'association URS était une coquille vide créée par les sénateurs centristes lors de la naissance du groupe UMP du Sénat ; que les sénateurs centristes restaient méfiants à l'égard de leurs partenaires

X... exploitait un secteur pour le compte de la société Fonderies de Cousances et que, sur un secteur quasiment identique, un autre représentant exploitait la gamme de produits de la société Le Creuset

d'activité, comprend en France dix sept sociétés, détenues par la société Sicli holding dont le siège est à [...] ; qu'un comité d'entreprise européen a été mis en place regroupant les sociétés du secteur

; "et alors, en toute hypothèse, qu'en ne s'expliquant pas sur le moyen et la demande dont Claude Y..., sénateur, l'avait saisie à ce sujet dans ses conclusions visées par le greffe, la cour d'appel

être reproché à Gaston Y... d'avoir divulgué l'existence du procès-verbal de placement sous scellés des factures qu'il remettait aux enquêteurs n'ayant pas concouru à l'enquête et à l'instruction au sens