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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01203_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Mme A fait valoir n'avoir pas pu prendre l'attache d'un avocat pour contester cette décision dès lors qu'elle résidait au Sénégal.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le rapport de Mme Sénécal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcbc
5 février 1963
5 février 1963
PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC ET DU GREFFIER ; ATTENDU QUE CES ENONCIATIONS ETABLISSENT QU'IL A ETE SATISFAIT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 224 ET 225 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, EN VIGUEUR AU SENEGAL
Source officielleChambre 1 cab 01 B
69ab81cecdc6046d47c932d2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Joëlle TARRISSE, Juge Assistées de : Anne BIZOT, Greffier et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats dans l’affaire opposant: DEMANDEUR Monsieur [T] [Q] né le 10 Juin 1966 à [Localité 2] (SENEGAL
Source officiellePPP Contentieux général
65c677105d2ded2ab7c6dd26
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [J] [V] [M] [Y] née le 16 Novembre 2003 à [Localité 6] - SENEGAL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600272_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a délivré le visa sollicité à Mme A... le 16 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
613723f7cd5801467741086e
5 mars 2002
5 mars 2002
conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal, le 20 juin 1960, pour avoir été domicilié en France à cette date ; Attendu que, pour décider qu'il incombait au ministère public
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215132_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb50d33109fd079acd10
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 1] agissant en qualité de représentant légal d’[K] [W] demeurant à [Localité 9] - SÉNÉGAL
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01838_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Afin de contester cette appréciation, Mme A... fait valoir que l’ensemble des médicaments qui lui sont prescrits ne seraient pas commercialisés au Sénégal et qu’elle ne pourra bénéficier dans ce pays d
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0419DEC001295615
19 avril 2016
19 avril 2016
Le 5 janvier 2011, il quitta le Sénégal. 2. Quant aux faits survenus après l’arrivée en France 9.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2517548_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle12ème Chambre
DTA_2303281_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2301388_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301987_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608923_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2401671_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201472_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2214658_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216584_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
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