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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
67189471d8ceca1cd7018e22
22 octobre 2024
22 octobre 2024
2024/327 Rôle N° RG 23/12980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBHV [H] [S] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabrielle SAMAT
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Djellali, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300859_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Mme E C, sage-femme à domicile, représentée par Me Samah Terzak-Geraci, sous ses protestations et réserves, ne s'oppose pas à la désignation d'un expert spécialisée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301795_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Sambake, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Fauveau Ivanonic, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204639_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302560_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 mai 2023, en présence de Mme Sambake, greffière, alors que ni le préfet de l'Essonne, ni M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300604_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.
Source officielleRétention Administrative
677e1640dbb9bd42de09fc16
7 janvier 2025
7 janvier 2025
présente lors du prononcé de la décision et de Mme [S] [C], interprète assermentée en langue ourdou, présent(e) lors du prononcé de la décision - M. le préfet de l'Yonne, intimé, représenté par Me Sama
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50f9
23 octobre 1991
23 octobre 1991
(Hautes-Alpes), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Serit, dont le siège est à l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), 5°) de la société Sama, dont
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2023
8 juillet 2008
8 juillet 2008
center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 110 Juillet 2008 Yumak et Sadak
Source officielleChambre sociale
62678d96189ce3057d201da5
20 avril 2022
20 avril 2022
97438 SAINTE-MARIE Représentant : Me Jean Pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUIS : Monsieur [E] [F] 1, ruelle Samate
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139147
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Bataray Saman and Mr S. Çelebi, lawyers practising in Diyarbakır. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184715
21 juin 2018
21 juin 2018
Applicant name Birth year Nationality Place of residence Representative Ramiz MAMMADOV 1953 Azerbaijan Absheron Hafiz Hasanov Fuad ABDULOV 1962 Azerbaijan Absheron Hafiz Hasanov Samad
Source officielleRétention Administrative
6978679bcdc6046d47d6910f
25 janvier 2026
25 janvier 2026
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbd72799a9057d5dcf1f
5 mai 2022
5 mai 2022
et plaidant par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'ARRAS substituant Me Ludiwine PASSE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocat au barreau D'ARRAS et par Me Sylvie RUEDA-SAMAT
Source officielleRétention Administrative
67762c65119a1d09b977ded0
1 janvier 2025
1 janvier 2025
LE PREFET DE LA SAONE-ET-LOIRE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision;
Source officielleJLD
67882c56c21c0e53e790e5ad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Me Samah
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60640
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me
Source officielleRétention Administrative
6789f70239ae1759ccf6064c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
se sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah
Source officielleJLD
67916845d4c7e89d7fe2f794
11 janvier 2025
11 janvier 2025
exceptions de procédure et s’en est rapporté quant à la demande de prolongation, sollicitant, à titre subsidiaire, une assignation à résidence judiciaire ; - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah
Source officiellePage 39 sur 74