Bayonne, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République du Congo

B A, ressortissant de la République du Congo né en 1993, déclare être entré en France en 2018.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mlle A ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

parental de 15 mois après l'expiration du congé de maternité (attestation C...).

Patrick X... 52 Rue du Roussillon 62320 DROCOURT comparant en personne INTIME : SELARL SOINNE - Mandataire ad'hoc de SARL FREBAT 4 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS Représentée par Me Patrick WEPPE (avocat

GRDF, a ainsi bénéficié depuis 2000 d'un jour non travaillé (JNT) par semaine ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 31 mai 2005 pour obtenir notamment le paiement de rappels de salaire et des congés

Roger A..., 2°/ Mme Colette Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

En vertu de l'article 24 du même décret, l'agent qui bénéficie d'un congé pour convenances personnelles " sollicite, au moins trois mois avant le terme du congé, le renouvellement de son congé ou sa demande

tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République Démocratique du Congo

payés afférents, - 7 720,92 euros au titre de la régularisation des congés payés, outre congés payés afférents - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ordonner

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Françoise CARRACHA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER

du code de procédure civile, condamne la société Jm Weston à payer à Mme X... la somme de 100 euros ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Jm Weston à payer à la SCP Roger

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Le Grau-du-Roi l’a placée en congé de longue maladie d’office pour une

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Roger, Gilles, métallier, demeurant ... de Didonne (Charente maritime), 6°) de M. X... Philippe, serrurier métallier, demeurant ... à Royan (Charente maritime), 7°) de M. A...

Roger G..., demeurant ...

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Rhône câbles, société anonyme, dont le siège est ..., aux

(jadis SCP Roger et Michel Geneviève) depuis le 1er juillet 1976 ; qu'à la suite d'un incident à caractère professionnel ayant opposé la SCP Y... et X... à une SCP d'avocats cliente, M.

Roger X..., demeurant à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

et Thiriez, avocat de l'Union des caisses de mutualité sociale agricole des Pyrénées Orientales, de l'association Joseph A... et de Mme X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme B..., de Me Roger