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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d96
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f5747592
6 avril 2023
6 avril 2023
et qu'elle ait attendu le 30 mars 2018 pour se voir confier une seule étude à réaliser jusqu'à son licenciement
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696551
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du salaire brut du 21 mars au 10 mai 2020 et congés payés afférents à la période.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01c445a086e2bcedca9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7SC Ordonnance (N° 22/01315) rendue le 11 mai
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b2c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 25 Juin 2021, enregistrée sous le n°19/00786 APPELANT : [Z] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Isabelle-Marie
Source officielleChambre sociale
6163724a1cf28a447224dfb4
10 mars 2011
10 mars 2011
S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 10 MARS
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938eb
18 janvier 2017
18 janvier 2017
EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 31 mai 2013, Mme Marie-Dominique X... épouse A... et de Mme Liliane X... épouse B... ont assigné M.
Source officiellesoc
6137244dcd580146774145c9
2 juin 2004
2 juin 2004
Rodolfo Navarro, demeurant Les Echansons, bâtiment B, 453, avenue Vénaria, 38220 Vizille, 27 / M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703JUD002864408
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Le 11 mai 2010, la requête a été communiquée au Gouvernement.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2905d6f7f678d495d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N], qui ne revint plus travailler après le 16 avril 2015, a été placé en arrêt de travail du 20 avril au 4 mai 2015, prolongé jusqu'au 29 mai 2015.
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle a démissionné le 31 mai 2021.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241962
21 janvier 2025
21 janvier 2025
font-style:italic } Published on 10 February 2025 THIRD SECTION Application no. 46412/20 Aggeliki VOULGARIDOU against Greece lodged on 9 October 2020 communicated on 21 January 2025 SUBJECT MATTER
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f574758e
6 avril 2023
6 avril 2023
à mai 2018 et des menaces réitérées le 6 novembre 2018.
Source officielleChambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137ed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur l'avertissement du 9 avril 2018 Mme [R] a été sanctionnée pour avoir, du 26 mars au 6 avril 2018, et malgré les remarques du 5 avril 2018 de son responsable, mal effectué son travail (bureaux non
Source officielleJex
67fd5033e85d0474bddb3676
4 avril 2025
4 avril 2025
FETISH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.
Source officielleChambre sociale
65b360461d7564000872ddd5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RG 22/00328 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6F7 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 05 Mai
Source officielleChambre sociale
6263991181d302277d8e8be0
21 avril 2022
21 avril 2022
Au 31 mars 2018, la salariée relevait de la qualification niveau 3, coefficient 215, et sa rémunération mensuelle était de 2 320,60 euros bruts.
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b28
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2020 et de la décision de prise en charge de la maladie du 24 mars 2020 qui précisent "silicose pulmonaire" (pièces n°5, 8 et 9), - l'enquête administrative dont le rapport a été établi le 3 mars 2020
Source officielleChambre sociale
64ba21c8354f98d9699d4f28
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Pour toute entrée en MAC APS, le SST doit par ailleurs être en cours de validité. A défaut, le MAC SST est inclus dans la formation MAC APS. Au cas présent, M.
Source officielleChambre sociale
697dde64cdc6046d47605dc6
19 juillet 2025
19 juillet 2025
A compter du 18 mai 2020, le contrat de travail a été repris par la société [6]. Le 21 mars 2022, il a été déclaré inapte par le médecin du travail avec dispense de reclassement.
Source officiellePage 39 sur 62