Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
63c649e0be43307c9013b3e6
16 janvier 2023
16 janvier 2023
rapportait pas la preuve d'une intervention de la société Bat Immo service en qualité de sous-traitant, qu'elle n'avait pas davantage la qualité de maître d''uvre et que sa responsabilité ne pouvait donc
Source officielleRéférés
6866f7c0d33109fd079b8735
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cela ne semble donc pas être le cas.
Source officielleRéférés
687183bad395d6ba9f2ad678
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La partie demanderesse sera donc déboutée de sa demande à ce titre.
Source officielleRéférés
67f6e87da9d5adc260628205
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y a donc lieu de considérer que la clause résolutoire est réputée n'avoir jamais joué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503351_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503352_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519100_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Rosin, représentant M.
Source officielleRéférés
69681cc3cdc6046d475334db
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Celle-ci sera donc écartée.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304758_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A par Me Rosin a été enregistrée le 19 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8c
9 août 2021
9 août 2021
Il importe donc peu qu'en l'espèce la copie de la mise en demeure envoyée par la Société moderne des terrassements parisiens à la société Mag a été remise à M.
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b920
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e87ca9d5adc2606281e7
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS SOFAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleChambre 1-11 HO
64c8a0b3dfabddd9699dff53
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Juillet 2023 Signée par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère et Mme Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute
Source officielleRETENTIONS
64c8a0c8dfabddd9699dffae
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleRéférés
675a12c33bace64ddb46b7dd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleChambre 9/Section 1
668ecb952980a82f59d7f28d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 22/09160 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQT5 Chambre 9/Section 1 Minute n°24/425 DEMANDEURS Madame [L] [H] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Pierre ROBIN
Source officielleRéférés
6866f7bfd33109fd079b8701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN-ET-GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleChambre 1-8
67ee19716cff766e94e38a50
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielle6ème Chambre
653a069cd0451e8318d0ea32
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Localité 4] non comparant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2023 Audience présidée par Stéphanie ROBIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110070
20 janvier 2021
20 janvier 2021
, avocat de M. et Mme X..., après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould,
Source officiellePage 39 sur 309