NEXITY LAMY [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE M.

protection légale prévue à l'article L. 122-12 du Code du travail, tout en relevant que Mme X... avait démissionné du poste qu'elle occupait au sein de l'association Infac bourbonnais Bourgogne, avant de rallier

d'affaires sur la période de grève et sur l'année 2016 ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la société CEMAT n'avait pas elle aussi, en tant qu'usager du réseau de rails

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [O] [N] 4 rue Rabelais

INSTALLATEUR DE MAGASIN S'EST DOMICILIE 15 RUE RABELAIS POUR L'EXERCICE DE SA PROFESSION ; QUE CETTE DOMICILIATION FIGURAIT SUR LA CARTE PROFESSIONNELLE APPOSEE SUR LA PORTE DES LIEUX LOUES ET SUR SON

Alain X..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), 12, place Rabelais, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

ces derniers, et par la création d' «un programme privilèges» pour les clients leur offrant de nombreux cadeaux ; que, d'une part, l'extrait du grand livre de la société Gacd permet de quantifier les rabais

qu'à des dommages-intérêts lorsque le tiers refuse de tenir l'engagement promis ; qu'en le condamnant, in solidum avec les sociétés Pharaoh et Damilow tandis que sa seule obligation était de faire ratifier

pénalités de 1500 euros, le SDMIS s'est fondé sur des absences de personnels constatées les 2,3, 6 et 7 mai 2019 sur le site de Lyon Gerland, 13, 14,17 et 18 juin 2019 sur le site de l'Etat-Major Rabelais

le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseiller Madame Anne-Gaël BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseiller Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA

Derek Walton , agent ,   James Eadie , Cecilia Ivimy , Sam   Wordsworth , conseil ;   Linda Dann , Helena Akiwumi , conseillères ;   Al-Skeini et autres   Requérants :   Rabinder

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

RG n° 2023020113 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée RABITA

: - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA