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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640f
10 octobre 2002
10 octobre 2002
ARRET DU 10/10/2002 N° RG F 02/03676 Tribunal de Grande Instance LILLE du 12 Mars 2002 APPELANTE : Madame Karine X... née le 16 Février 1976 à LILLE (59000) demeurant à ROUBAIX représentée par Maître QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632f5b14ec5f96a7da09fd
13 septembre 2011
13 septembre 2011
SHERWOOD DES [N] prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Maître [R] [U] demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163964a5fe465b53b77f532
23 septembre 2010
23 septembre 2010
LA REDOUTE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me André BERTRAND, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ba3b8e414054bb412238
9 juin 2010
9 juin 2010
avoués à la Cour Assisté de Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd89200
7 novembre 2007
7 novembre 2007
SADAS ayant son siège 216 rue Winoc Chocqueel 59200 TOURCOING représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Patrick DOUSSOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5bf
27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 12 Juillet 1981 à BETHUNE (62400) demeurant ..., 62172 BOUVIGNY BOYEFFLES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc50
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06563 du 29/ 06/ 2010) INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e622
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Juin 2011, tenue par Hervé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506076_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleChambre Commerciale
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 8]- CHAMBERY Me Jean Christophe QUINOT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506536_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, substituant Me Belotti pour M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2103113_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Quignaux, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604222_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, substituant Me Youchenko, représentant M.
Source officielleChambre Commerciale
6037537d59b14e316f457439
9 avril 2015
9 avril 2015
INTIMÉES : Madame [W] [U] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] SARL QUAI 26 [Adresse 5] [Adresse 4] Représentées par Me QUINOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6705
29 septembre 2011
29 septembre 2011
sous l'enseigne CÔTE D'OPALE IMMOBILIER S.A.RL. agissant elle-même en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616246c6af0a1de0eb1b652b
8 août 2012
8 août 2012
REF : MZ/AMD APPELANTE SNC MATERIAUX ENROBES DU NORD ayant son siège social [Adresse 15] [Localité 6] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162af1d9547460d26ddb6d3
3 décembre 2012
3 décembre 2012
APPELANT Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante de Philippe QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a06def0577e3c1fcfd90
5 janvier 2011
5 janvier 2011
CHAMPART prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 23] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163abe6379f4722fa1c51e2
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Janvier 2009 par le Tribunal d'Instance de CAMBRAI REF : EM/VD/VR APPELANTE Société AUTOMOBILES HYUNDAI FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163bf1a3aeb4b683cf412d2
1 juillet 2010
1 juillet 2010
FOURRURES ET PELLETERIES GALLIAERDE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître VERITE, avocat
Source officiellePage 39 sur 50