X..., alors âgé de 54 ans, a souscrit un prêt immobilier auprès de la caisse régionale de crédit agricole du Pas-de-Calais (CRCA), d'un montant de 300 000 francs, remboursable en cent quarante quatre mensualités

juillet 1996, pour en combler le déficit ; que, par lettre du 17 juin 1997, la banque Scalbert Dupont a mis en demeure sa cliente de revenir en situation créditrice et que le 27 juin elle a rejeté quarante

unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vue du traitement des appels des conseillers téléphoniques sur quarante-cinq

protocole dénombre dix comités d'établissement qui regroupent chacun plusieurs dizaines de magasins, qu'ainsi le comité d'établissement Paris Est regroupe cinquante magasins et celui de Paris Ouest quarante-huit

(l'emprunteur), un prêt Immo modulable de 106 200 euros remboursable en cent quatre-vingts mensualités de 839,82 euros, ainsi qu'un prêt à taux zéro de 8 800 euros remboursable en quarante-huit mensualités

en date du 18 avril 2018, qui, pour détention non autorisée de stupéfiants, complicité de transport, d'offre ou de cession de stupéfiants, infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à quarante-deux

d'entreprise), aux droits duquel se trouve le comité social et économique de la Banque populaire Grand Ouest, a conclu avec la société Différences, agence de voyages, un contrat portant sur un voyage de quarante

E..., un prêt n° [...] portant sur la contre-valeur en francs suisses de la somme de 465 000 euros, remboursable en quarante échéances trimestrielles libellées en francs suisses ; qu'invoquant le caractère

l'obtention d'un prêt dont la demande devait être justifiée dans un délai de quinze jours à compter de la signature du contrat de réservation et la justification de l'obtention du prêt dans un délai de quarante-cinq

des réserves le 27 mai 2008 ; que la société Altead Sera a transmis son mémoire définitif à l'architecte, qui l'a adressé au maître de l'ouvrage ; que, celui-ci n'ayant pas répondu dans le délai de quarante-cinq

attaqué, que, le 23 avril 2007, la société Baur a conclu un contrat de prestation de surveillance électronique avec la société Diffus'Est, qui a fourni et installé le matériel nécessaire, d'une durée de quarante-huit

France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme B... et des cent quarante-sept autres salariés ou de leurs ayants droit, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présents

C... et des quarante-neuf autres défendeurs, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M.

heure de garde à vue ; que celle-ci a été prolongée, pour une durée de vingt-quatre heures, à compter du 30 juillet à 6 heures 40, puis, à compter du 31 juillet, à la même heure, pour une durée de quarante-huit

Ils ont notamment constaté la présence de vingt-deux cadavres d'animaux dont dix-neuf étaient morts depuis plus de quarante-huit heures, ainsi que diverses carences dans les soins, la nourriture,

de haute technicité, la société Novotechnik doit indemniser son distributeur exclusif du préjudice qui lui a été ainsi causé à la suite de la rupture des relations contractuelles ayant duré plus de quarante

qui deviendront nécessaires pendant la durée de la présente location, conformément à l'article 1724 du code civil, sans aucune indemnité ni diminution de loyer, quand bien même elles excéderaient quarante

et autres quelconques qu'il jugerait nécessaires, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution de loyer, quelle que soit l'importance des travaux et alors même qu'ils dureraient plus de quarante