Champagnier Requête n°: 1558/21 Ordonnance n° : 90626 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Clos de Champagnier, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Sognu-Valery, ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Marina, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [V] épouse [Y], en sa qualité d'ayant droit de [R] [J] décédé le 22 mars 2022, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

[X] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Helenaths, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller, qui en ont délibéré.

présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Vu les autres pièces du dossier.

professionnelle BORE et XAVIER, et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CIVILE "GAEC de la VIALE

pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.

B..., représentée par Me Vignal demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté son recours préalable

SCHERRER prise en la personne de son représentant légal 51, avenue Montaigne 75008 PARIS représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Pierre JUNG, avocat au barreau de Paris, toque R 013

Robert Z..., demeurant à Vignolles, Cherves Richemont (Charente), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Hélène Y..., née X..., ayant demeuré La Rue d'Avé, Vignats, 14700 Falaise, décédée

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il ressort des pièces du dossier que l'avis du CNPENAF a été sollicité le 8 octobre 2021 par un courrier reçu le 13 octobre suivant.

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SANDILLON ALIMENTATION, dont le siège est Les Vignelles à Jouy-le-Potier (45370),

S'agissant de la société d'Exploitation des VIGNOBLES [C] et de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents M.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 7 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Atlantique de logistique et transport, représentée par la SCP Leduc, Vigand, demande