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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00800
13 avril 2016
13 avril 2016
Il résulte des bordereaux de stock établi par l'employeur lui-même (pièce 19 et 20 de la société employeur) que les gobelets prédosés, qui représentent une grande partie des manquants, sont calculés au
Source officielle3ème chambre
DTA_2206897_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - les observations de M. H, et celles de Me Tauzin, pour la commune de Versailles.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100238_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008135_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110239
17 mars 2021
17 mars 2021
d'une créance sur « l'indivision post-communautaire » pour avoir remboursé seul, après la date d'effet du divorce entre les époux, les échéances de plusieurs emprunts contractés pendant le mariage (concl
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486a1ff97dabd6b843e9
2 avril 2024
2 avril 2024
DEMANDEURS Monsieur [W] [U] [Adresse 11] [Localité 6] Madame [Z] [U] [Adresse 11] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6ca858823c56e0b7c9b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
CHAMBRE CIVILE N° RG 22/06225 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2MQ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [H] C/ [P] [K], [R] [M] épouse [K] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10711
17 mai 2018
17 mai 2018
somme portée sur les bulletins de paie au titre de la prime de 13ème mois prenait en compte les congés payés et que les primes variables avaient été majorées d'une indemnité de congés payés de 10 % (concl
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925be
30 juin 2015
30 juin 2015
.-19150 CORNIL représenté par Me Sylvie LO RE, avocat au barreau de CORREZE Catherine A... épouse Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101507
19 décembre 2013
19 décembre 2013
nationale APAJH ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes formées à l'encontre de la Fédération nationale APAJH ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105163_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de la voirie routière, - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406490_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, demande au tribunal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310330
29 juin 2022
29 juin 2022
connaissance de l'existence des vices ne peut opposer à l'acquéreur la clause évinçant la garantie des vices cachés ; qu'en relevant, pour apprécier la mauvaise foi du vendeur, qu'« il ressort des pièces
Source officielle1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Madame [OI] [Z] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 42] [Adresse 31] [Localité 16] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300428
23 mai 2019
23 mai 2019
congé litigieux vise pour date d'effet le 17 mars 2014 ; qu'il n'est pas contesté qu'à ce jour, la reprise n'a pas été effective ; Attendu qu'il est exact que, dans un courrier du 20 janvier 2013 (pièce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100928
20 septembre 2012
20 septembre 2012
; qu'elle ajoutait que Maître X... aurait dû l'alerter sur les risques de l'inaction et plus particulièrement sur l'existence et les conséquences de la prescription biennale en matière d'assurance (Concl
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10919
26 octobre 2022
26 octobre 2022
(concl. p.25) constitué d'un document graphique de huit pages contenant des instructions d'utilisation et de gestion du temps, des consultations et des clients (pièce 151), qui réglaient avec minutie
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462595.20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : L'association Comité fondateur du parc des expositions de Lyon (COFIL) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction des cotisations de taxes foncières
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508029_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 39 sur 285
CONIL, Pierre
15/12/2024
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Le Torreillan, CONIL, François, Pierre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/10/2016
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Le Torreillan, CONIL, François, Pierre
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/03/2016
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Le Torreillan, CONIL, François, Pierre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02/05/2015
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LE TORREILLAN, CONIL, BARBE, François, Pierre, Stéphane, Guy, Clément
17/06/2011
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