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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210724
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Il tournait des pièces en Kestra + perçage et montage. Ces opérations créaient beaucoup de poussière que M. Z... respiré (sic) car il n'y avait aucune protection ... » - attestation de M.
Source officielle1re chambre civile
696126f7cdc6046d47c2892d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[K] aurait entrepris le perçage de la façade avant d'avoir obtenu ces autorisations, ces travaux auraient été accomplis en violation de la délibération mais également des règles d'urbanisme sans que la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca25ddcbbf603303c50006
3 décembre 2020
3 décembre 2020
porte de meubles de paumelles, la fabrication de rosaces au plafond, tous éléments dont le constat n'établit pas qu'ils aient été détériorés par le locataire gérant ou par le preneur, le rebouchage de perçages
Source officielleChambre Sociale
66921899f3a19d0db6b7124f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par avenant du 2 septembre 2019, il a occupé un poste de soudage, perçage ou fraisage à mi-temps thérapeutique selon recommandation de la médecine du travail. Au cours de l'année 2019/2020, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f741
23 avril 2024
23 avril 2024
mise en place d'un déboucheur haute pression, 1ère tentative par le trou dans le tuyaux PVC sortie WC ; 2ème tentative, démontage de la plaque de placo dans le garage pour avoir accès au tuyau du WC, perçage
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d982c124f4fd8d671c4
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'amiante constitue un danger pour la santé, le risque n'existe qu'en cas de dégradation du produit avec dispersion dans l'air de fibres d'amiante, cette dégradation pouvant avoir lieu en cas de perçage
Source officielle4ème chambre
6705873f1296b51ba2b696c6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
reprises de bétonnage par réagréage, des aciers sans enrobage suffisant, à nu à l’air et à l’eau”; - d’autre part, la non conformité au DTU51-4 de la mise en oeuvre de la terrasse avec l’absence de pré-perçage
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65aa2865a34ad10008581b17
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] [O] que s'il a occupé pour la période de 1993 à 2000 un emploi d''opérateur de ligne' dans les ateliers 'vases et surfaces planes' et 'décoration' dans lequel étaient effectuées des opérations de perçage
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc088d0ccf000877e581
22 janvier 2024
22 janvier 2024
danger auquel était exposé son salarié, dès lors qu'il n'est pas démontré que Monsieur [H] [F] réalisait des travaux sur l'amiante en son état brut, ni ne s'est livré à des opérations de meulage, de perçage
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036e0b390c6ba7e7b0b953e
9 juillet 2015
9 juillet 2015
répétitif du poignet droit : pas de rotation ni flexion extension, donc pas de vissage/dévissage, pas de tirage de câbles), pas d'exposition au froid ou à l'humidité, pas d'exposition aux vibrations (perçage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002486294
17 mai 1995
17 mai 1995
J.M.N. fut accusé de faux témoignage (favorecimento pessoal). Le procès débuta le 11 février 1993 devant le tribunal de Santa Cruz, siégeant en formation de jury.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245585
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie Annalisa BRUCOLI 1970 Bari Graziano CHIRICHIELLO 1970 Rome Cristiano DE LUCIA 1970 Rome Roberto DEL BARBA 1968 Pieve Santo Stefano Alessio PAOLINI 1971 Pescara Giovanni PRISCIANTELLI 1967
Source officiellecr
613726a9cd580146774277ff
10 mai 2007
10 mai 2007
Y..., était domicilié dans la commune de Pessac puis celle de Villenave d'Ornon, située en Gironde, et que la société Gac, dont M.
Source officielle2e Chambre
6034f910e1304d26c30bcc23
23 juin 2016
23 juin 2016
La société GEL PECHE a conservé à sa charge la somme de 2 488 euros correspondant aux frais de destruction de la marchandise, selon facture de la société Mobil pesca du 25 mai 2010.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300880
13 juillet 2016
13 juillet 2016
absence de traçabilité dans la préparation et la mise en oeuvre, certificats de contrôle non acceptable car illisibles, absence d'indication de la classe des soudures dans les plans d'exécution, - perçage
Source officielle2ème chambre
695dfd3c75782d5f060b705f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D'autre part, elle conteste les conclusions du sapiteur sur le traitement de surface en ce qu'il dénonce avoir découvert de la cémentation (traitement de surface) dans le perçage de défrettage alors que
Source officielle8ème chambre
69ce02f7cdc6046d47d2f5cd
1 avril 2026
1 avril 2026
d'expertise judiciaire qui impute la défectuosité à un mauvais traitement du bois par insuffisance de pénétration des produits, sans preuve contraire, ni preuve que des manipulations type trous ou perçage
Source officielle1ère Chambre
69e858b9cdc6046d4718cae8
21 avril 2026
21 avril 2026
] ne démontrent en quoi la Société VO.VP.VU pourrait être rendue responsable de la seule avarie constatée sur le véhicule - à savoir la dégradation du moteur par absorption de copeaux métallique de perçage
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b7
1 avril 2025
1 avril 2025
L'expert judiciaire souligne s'agissant des avaries-moteur de 2017 que « La fixation du moteur sur la chaise n'a pas correspondu aux préconisations du motoriste en termes de respect des diamètres de perçage
Source officielleChambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e508
9 avril 2024
9 avril 2024
Ainsi, elle relève que peu important les incertitudes sur l'exacte cause des perçages des fourreaux, l'imputabilité des désordres aux travaux ne peut être sérieusement contestée.
Source officiellePage 39 sur 48