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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
67eedd2eb848dd6814c60d8b
3 avril 2025
3 avril 2025
Au mois de juin 2019, ils ont confié leur navire à la société PATURLE PLAISANCE, devenue la SAS RC MARINE-PATURLE, afin d’effectuer la révision périodiques des deux moteurs VOLVO D6.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469402.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé l'exploitation de certaines parcelles par le groupement pastoral
Source officielle2ème chambre
DTA_2100826_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La commune de Montbéliard soutient que les moyens invoqués par l'association passerelle culturelle ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100827_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La commune de Montbéliard soutient que les moyens invoqués par l'association passerelle culturelle ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0608
13 juin 1989
13 juin 1989
Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, M. Vigneron, conseillers, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eebb0
7 février 1989
7 février 1989
Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Patin, Cordier, Bodevin, Mme Pasturel, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0f
7 mars 1989
7 mars 1989
Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.
Source officiellecomm
613720e9cd580146773ef681
3 janvier 1989
3 janvier 1989
Perdriau, Defontaine, Patin, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.
Source officiellecomm
6137212bcd580146773f18fb
13 février 1990
13 février 1990
Hatoux, Le Tallec, Patin, Cordier, Mme Pasturel, MM. Plantard, Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c97
2 février 1993
2 février 1993
Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372302cd58014677404529
17 février 1998
17 février 1998
Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
6137230bcd58014677404b25
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137230bcd58014677404b9e
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137230ccd58014677404bf7
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137230ecd58014677404da9
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137230ecd58014677404dac
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372311cd58014677404f93
3 mars 1998
3 mars 1998
..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
61372311cd58014677404f9a
17 mars 1998
17 mars 1998
Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372321cd58014677405d4d
9 juin 1998
9 juin 1998
Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372656cd58014677424c87
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
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