Par ailleurs, monsieur [C], cultivateur, était autorisé à faucher les champs sur ces parcelles afin d'alimenter son cheptel.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Pascal, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 14 janvier 1987.

X... et devant emprunter la parcelle 128, appartenant à la SCI et grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle 127 ; que cette décision a également autorisé M.

de construire devrait révéler le projet de place de parking sur la parcelle limitrophe de sa propriété ; - l'examen du dossier de permis de construire devrait révéler des litiges de propriété de la

Pascal F, demeurant 31, rue des Fossés du Château à Dourdan (91410), M. Léopold B, demeurant ..., M. Alain L, demeurant ..., M. Jean-Yves H, demeurant ..., M. Pascal J, demeurant ..., M.

A5080 n'étant pas enclavée, la servitude de passage instaurée sur la parcelle A6795 au bénéfice de la parcelle A5080 était éteinte ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel ayant retenu par des

Leur titre de propriété (5 mai 1992) précise que leur terrain bénéficie d'une servitude de passage perpétuelle de 1m. de largeur sur la parcelle cadastrée section YL n° [Cadastre 4], alors propriété des

Mme Anne Y... a acquis le 25 juillet 2008 le terrain situé à [...] d'une contenance de 04a96 ca consistant en une parcelle de terre, en nature de taillis.

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Soler, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.

Il résulte de l’instruction que la SCI STC Home a acquis le 6 septembre 2023 les parcelles cadastrées AB 218 et AB 219 situées 2 avenue de la gare à Bourgogne-Fresne qui jouxte la parcelle cadastrée AB

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant à la société Carl Zeiss Meditec France, société par actions simplifiée

Pascal X... et la Société RENOV'ARC-EN-CIEL est certaine, comme relevant même de l'en-tête de la facture « Rénov'Arc en Ciel Entreprise Général(e) de Bâtiment », alors que le devis était au nom de M.

[M] et [H] [P] coupables de recel successoral, - rejeté les demandes tendant à voir prononcer les peines du recel successoral à l'encontre des consorts [P], - débouté Mme [G] [P] de sa demande tendant

prestataire de services spécialisée dans la présentation de programmes immobiliers permettant une défiscalisation, M. et Mme X... ont conclu, le 4 décembre 1993, avec la société civile immobilière Le Clos Pascal

, un mur a été construit par la société civile du Rivet qui empêche le passage du [...]; que dans l'acte du 19 juin 1954 par lequel Lise G... a acquis la parcelle section [...]ensuite revendue à Dominique

soit du cessionnaire ou du cocontractant mentionné à l'article L. 642-7 les jugements qui arrêtent ou rejettent le plan de cession de l'entreprise ; qu'en l'espèce il est constant que l'EARL Cesbron ne revêt