Il a imputé l'avarie moteur à un manque de lubrification et a retenu qu'une boue pétrolière épaisse a contaminé tout le circuit de lubrification du moteur, que cette pollution est à l'origine des désordres

société civile immobilière Dumont garage (la SCI) a confié à la société Sorrel Chamoux, devenue la société Sorrel BTP, la réalisation d'un hall d'exposition, que cette dernière a sous-traité à la société Montage

réaliser en Bulgarie deux installations industrielles, la société Agro-équipement des techniques industrielles et agricoles (société Agro-équipement), a commandé à la société Pavailler la fourniture et le montage

Bernard X..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société montage technique de l'Ouest (SMTO), dont le siège social est à

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu à sa demande de communication

X... quant à l'installation dudit moteur ; que pour autant, elle n'a jamais contesté le bien-fondé de la défaillance du moteur à l'occasion de son démontage ; que de plus, la société SETEM est restée silencieuse

distribution était légèrement trop tendue, cause de sa détérioration et de la panne moteur » (arrêt, pp. 2 et 3) ; qu'il devait se déduire de telles constatations que le moteur litigieux était affecté

passage de clientèle constitutif d'un trouble de voisinage anormal, et si, comme ils le prétendaient, ils ne subissaient pas quotidiennement des troubles phoniques (claquements de portes, essais de moteurs

responsable seulement à concurrence de moitié de l'accident alors, selon le moyen : 1 / que dès lors que l'indemnisation des dommages causés par un cycliste, même au conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

alléguées par Mlle Da X... et l'accident ; Attendu que Mlle Da X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

pas restreint aux accidents de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 et s'étend notamment aux véhicules à l'arrêt et aux accidents causés par les accessoires des véhicules terrestres à moteur

Z... et Mme X... à indemniser la victime de l'intégralité de son préjudice, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter

Je l'ai vu voler, puis d'un coup il est tombé. - Oui j'entendais le moteur au loin.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Philippe X... coupable de récidive d'excès de vitesse d'au moins cinquante km/h par conducteur d'un véhicule à moteur

d'un cyclomoteur, cette énonciation est sans incidence sur les éléments constitutifs du délit retenu à la charge du prévenu, dès lors que cette infraction vise la conduite d'un véhicule terrestre à moteur

. ; " alors, d'une part, que la victime conducteur d'un véhicule terrestre à moteur peut se voir opposer sa faute simple ayant pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation de son dommage ; que

conditions, le comportement de Simon X..., à le supposer fautif, n'a pas de suffisante relation avec la réalisation de l'accident ; "alors que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Z..., salarié de la SARL Jansou, qui, occupé à une tâche identique pour le compte de son employeur, s'y est introduit et a mis le moteur en marche ; que M.