N° 13/03618 AFFAIRE : [S] [O] C/ Société LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES

Il soutient que : - la requête n'est pas recevable pour être tardive ; - les moyens soulevés par la société anonyme Leroy Merlin France ne sont pas fondés.

O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] comparant représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avocats postulant au barreau de PARIS (L 0055) qui a déposé le dossier INTIMEE Société LEROY MERLIN

Francesco BERTINO 26/09/1936 Valdina Tarcisio PADOVANO 11/11/1934 Messine Paola GUERRERA 14/03/1940 Messine Giuseppe CALOGERO 03/11/1934 Messine Rosina CURTO 14/12/1923 Messine Vittorio PANETTA 27/04/

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE L'AGGLOMERATION MESSINE (SIVOM), de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., et de la S.C.P.

Article 2 : La commune d'Echinoz-la-Méline versera à M. X... une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

mars 2022 et une pièce complémentaires enregistrée le 2 avril 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2022 de la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Leroy Merlin France. Considérant ce qui suit : 1.

Un mémoire a été produit le 20 juin 2023 pour la SCI du Meslier, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Mer et Neige", force toutefois est de constater que ladite société Merlin Immobilier n'en a pas moins conservé auxdits actes sa qualité de "réservant" à l'égard des deux co-contractants, que les fonds

Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCI MESSINE PARTICIPATIONS déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCI MESSINE PARTICIPATIONS déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

dont le siège social est à Bievres (Essonne), chemin départemental 117 BP, n° 16, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; 3°) La société MERLIN

Le maire de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin fait valoir que le bâtiment non clôturé et situé 2 450 Route d'Orléans, cadastré section ZB n°s 106, 107 et 108, dont M.

Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin fait valoir que le bâtiment situé 10 rue de Bel Air, cadastré section AL n° 171, dont Mme E...

Suivant déclaration électronique reçue au greffe de la cour en date du 10 octobre 2019, la SA Leroy Merlin FRANCE a interjeté appel du jugement.

[S] [U] appelant, d'une part et d'autre part, la SA Leroy-Merlin, intimée, en ce sens qu'au dispositif de l'arrêt au lieu de : « Condamne la société Leroy Merlin à payer à M.

04 67'047 du 20 octobre 2015 de''''''''''''''''' 5,90 € - la facture Leroy Merlin 04 84 611 du 13 novembre 2015 de ''''''''''''' 84,67 € - la facture Leroy Merlin 04 75 854 du 11 septembre 2015 de '

- N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00292 N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN

Une note en délibéré a été produite dans les deux affaires 23BX01599 et 23BX01679 le 5 juin 2025 par la société Leroy-Merlin. Considérant ce qui suit : 1.