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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6885

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'ensemble des interlocuteurs disent de façon unanime que vous êtes désagréable et méchante. Nous citons les propos de vos interlocuteurs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973278ccdc6046d4764b3c4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[K] [R] comme 'méchant, manipulateur, et un mauvais manager'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

. : « A de nombreuses reprises, j'ai pu être témoin de l'attitude absolument irrespectueuse et méchante de Monsieur F... à l'encontre de Madame Jacqueline Y....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210059

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

S..., en lien avec cette interruption de travail et a qualifié le comportement du manager de la sorte : " il te cherchait c'était bête et méchant ". / Monsieur O..., délégué syndical au sein de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02010

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

A titre d'exemple, il témoignait du fait que vous traitiez Madame J... de " quelqu'un qui brasse du vent ", Monsieur de Q... de quelqu'un de " pas méchant, mais qui n'a pas de couille, ", Madame R...,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC000523513

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

le requérant avait porté plainte contre ses propres enfants auprès de la police (procès-verbal n o 42 2008 du 19 février 2008), eu égard à divers reproches sur leur comportement qu’il qualifiait de méchant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007363d497adffda42dc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

devenue invivable, le Dr [U] étant odieuse tous les jours et sans relâche, que lorsque Mme [J] rentrait dans la pièce avec un patient pour aider aux soins, elle entendait le Dr [U] lui dire sur un ton méchant

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

67592de64f06387a26ce76ae

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

électronique de mise à pied du 23 octobre 2020, produit par le salarié, n'est pas explicite sur un fait en particulier, faisant état d'un comportement général de refus d'appliquer, de réponse sur un ton 'méchant

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca941311000823865b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le prochain que je surprends en train de dire des choses méchantes sur ma société sera sanctionné sur-le-champ» -réponse le même jour de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bccfdaf41a8356be5a4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Concernant la baisse du prix du joueur sur la plateforme TransferRoom le 30 janvier 2020, l'[Localité 5] SC précise que cela n'a pas été fait en début de mercato, comme l'affirme l'appelant, mais à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210663

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Localité 1] une main courante le 31 mars 2012 relatant les menaces proférées le 29 mars 2012 par le directeur Général, Mr [L], à l'encontre de son épouse sur son lieu de travail : « je peux être très méchant

Source officielle
CA

11e chambre

6036d07537c6b46ec6b99422

Appel

27 août 2015

27 août 2015

utilisé par la responsable de réception n'est pas déterminante ; Considérant que la portée du témoignage de Monsieur [M] qui relate avoir entendu deux ou trois fois Madame [B] parler d'un ton sec et méchant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Chantal Xc/La S

6253c960bd3db21cbdd88219

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

que, manifestement, elle envisageait une opération de promotion immobilière, ce qui est confirmé par un article du journal Sud-Ouest du 1er septembre 2004 mentionnant la construction d'espaces com-merciaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a831

Appel

12 février 2008

12 février 2008

... certifie sur l'honneur que Monsieur Z... n'a jamais harcelé qui que soit et de plus de tels agissements se seraient sus... je n'ai rien contre Monsieur Z..., mais accuser quelqu'un à tort c'est méchant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe0

Appel

29 février 2008

29 février 2008

-L'inspectrice partie, j'ai donné l'ordre à Monsieur X... de démonter l'échafaudage qu'il avait mal monté, celui-ci furieux et méchant m'a menacé de coups et blessures en me disant : " je vais te foutre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01219

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Z...), « il était plus agressif voir méchant et même insultant envers les élèves... jamais disponible pour eux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200438_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

requérant postérieurement à la visite de l'inspecteur de l'environnement, qui se bornent à indiquer la présence d'un panneau " Interdit d'entrer à toutes personnes étrangères attention aux chiens méchants

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105213_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

G après avoir reçu " des messages méchants en relation avec ce qu'elle était ou faisait (porter des fausses lunettes, être nulle en anglais, quand il y a du silence elle émet de petits bruits) " suivis

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400597_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

animateurs (Valentin Basile et Mathilde Gauthier) de critiques constantes, ce groupe n’hésitant pas à parler ouvertement auprès de tous sur le terrain de lui en détaillant une très mauvaise image : « il est méchant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0312DEC001676321

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

The Civil Court reasoned that the applicant company had entered this bid knowing the conditions set forth in these documents and it should have acted as a “diligent merchant” within the meaning of the

Source officielle

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