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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2002470_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Boucher,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1910984_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Couëtoux

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2001450_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2001452_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2001453_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2001454_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1902832_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01024_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01701_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01849_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205227_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1810619_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Jaud, substituant Me Vendé, représentant la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00202_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Coiffet ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Saulnier, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2006542_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313177_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315114_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2316006_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2316806_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408316_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2414715_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Gaudré Coeur-uni, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MATINGOU, Frank, Stève, Eloge

SIREN 898238845Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/05/2026

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Modifications diverses

MATINGOU, Whitney, Zozo, ASTRUC

SIREN 947849337Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/05/2026

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Créations

MATINGOU, Whitney, Zozo, ASTRUC

SIREN 947849337Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/02/2026

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Radiations

Nsikasolo, Matingou Steeven

SIREN 980239495Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

26/11/2025

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Modifications diverses

MATINGOU, Kévin, Rico, Kamanday

SIREN 790192520Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/09/2025

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