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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372659cd58014677424de3
5 avril 1995
5 avril 1995
Sur le pourvoi n Q 94-60.304 formé par Mme Marie-Mathilde X..., domiciliée Laboratoire Debat, Etablissements de Saint-Cloud, Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), défenderesse aux pourvois n s S 94-60.306 et J
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509576_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Mathis, représentant Mme C... épouse D....
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363771d7564000872df61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
30 Juin 2021 18/01683 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION du seize
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
15 septembre 2017
dans la distribution des machines DOOSAN, SCOMO démontrant ainsi qu'elle avait de nombreuses solutions de rechange et de substitution à la commercialisation des machine de MORI SEIKI.
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GOINEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : D0863 CPAM DES HAUTS DE SEINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a6d
1 décembre 1993
1 décembre 1993
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Claudette B..., demeurant ... (Côte-d'Or), 2 ) de M.
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee834
23 novembre 1988
23 novembre 1988
(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit : 1°/ de la société KEMP et fils, dont le siège est rue Henri Moissan, Chelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600878_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86191
14 février 2002
14 février 2002
précisées par l'arrêté interministériel du 28 janvier 1980 qui prévoit que l'autorisation d'une machine à affranchir fait l'objet d'une convention fixant les droits et obligations des deux parties.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f46d9e13277d6e3849
20 avril 2022
20 avril 2022
Cette décision a été notifiée le 5 décembre 2018 à la SARL SEAL FRANCE qui en a interjeté appel suivant déclaration du 27 décembre 2018.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00834
29 septembre 2015
29 septembre 2015
machines sans valeur marchande et de mobilier comme le montre l'inventaire effectué.
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb55
5 novembre 1996
5 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01262
18 octobre 2017
18 octobre 2017
sa quatrième branche : Vu les articles L. 134-11 et L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit italien Velati, qui fabrique et commercialise des machines
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae39e4ea48318f5ad63
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - elle n'avait jamais reçu de formation au sein de la Sarl [12], que l'utilisation de machines-outils sur laquelle elle est intervenue nécessitait une formation adéquate et des consignes
Source officielleChambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f30
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ces machines.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
653219d79e4ea48318f5a9b9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[C] a été reclassé au sein de l'entreprise au poste d'agent de fabrication conducteur machine cartonneuse. Saisi par M.
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c3875c
9 septembre 2015
9 septembre 2015
s'était produite sur cette machine.
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9f3
25 février 1998
25 février 1998
Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto qui a provoqué la perte de contrôle de Mathieu Z...; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture dans la descente, avant la courbe; que les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10267
22 mars 2016
22 mars 2016
Nous avons recherché d'autres solutions de reclassement au sein de notre société et de toutes les sociétés du groupe.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cette dépense a pour seul motif une mauvaise manipulation de la machine et n'a donc aucunement vocation à être supportée par les demanderesses.
Source officiellePage 39 sur 460