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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69f43be0cdc6046d472dd38a
30 avril 2026
30 avril 2026
TRAMECO Société de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat
Source officielleChambre 1
69bd20eacdc6046d474fe737
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Y] [F] [Adresse 3] CAMUS [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR BNP PARIBAS [Adresse 4] Me Matthieu CLODOMIR [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9c4
8 février 1990
8 février 1990
violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; " en ce que l'arrêt attaqué a indemnisé intégralement le préjudice de Géraldine et Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100669_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
préalable, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre à la charge de la commune de Brié-et-Angonnes la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral
Source officielleChambre 1
DTA_2203500_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc880c777d3ec8eb63ed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant en juge unique.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884623
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [C] [N] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 9] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500590_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddf
22 janvier 2007
22 janvier 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame BRETON, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame MATHIEU, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS,
Source officielleChambre 1
DTA_2502153_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., au préfet de Meurthe-et-Moselle et à Me Jeannot. Délibéré après l’audience publique du 3 février 2026 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2500710_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., au préfet de Meurthe-et-Moselle et à Me Jeannot. Délibéré après l’audience publique du 3 février 2026 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Monsieur Florent Xc/Agent Judiciaire du Trésor
6253cc10bd3db21cbdd8f04b
15 novembre 2011
15 novembre 2011
lié à son incarcération et demande à ce titre une somme de 1500 € au titre de son seul préjudice moral.
Source officielleChambre 1
DTA_2303221_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., - et les observations de la représentante du préfet de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2100666_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2021, le département de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89942
9 octobre 2007
9 octobre 2007
DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCI DIVONNE PROPERTIES 121, rue des Bergeronnettes 01280 PREVESSIN MOENS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ROGER Mathieu
Source officielleCh. civile et commerciale
69cf4e0bcdc6046d47f172d5
2 avril 2026
2 avril 2026
S] né le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 1] [Localité 1] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Mathieu
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf49
24 mai 2018
24 mai 2018
Mathieu D... et son épouse Mme Christelle F..., M. Jean-Vincent D... et son épouse Mme Geneviève E..., la SCI FC, et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2402039_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E A D, à la préfète de Meurthe-et-Moselle et à Me Lévi-Cyferman. Délibéré après l'audience publique du 4 février 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCABINET JAF 8
697c2591cdc6046d4731aeae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le véhicule Renault modèle Scénic est attribué à monsieur. Le véhicule Ford modèle Kuga est attribué à madame. Aucune prestation compensatoire n’est due.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01b1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame
Source officiellePage 39 sur 326