Monsieur Christian X... 92100 Boulogne représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Justina Y... 97200 Fort-de-France représentée par Me Joseph-Mathieu

Madame [O] [J] [Q] était présente, assistée de son avocat, Maître CAUMETTE Mathieu qui a déposé ses conclusions.

OTTAVY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [R] [K] épouse [A] née le 08 Septembre 1954 à [Localité 4] (62) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Mathilde OTTAVY, Plaidant

d’habitation, d’un jardin et d’une terrasse à l’arrière de la maison et que la limite de propriété devant la maison ne comprend pas l’espace vert dont Mme [T] épouse [Y] prétend qu’il lui a été présenté

Ce dernier était composé d'un service fonctionnant sous la marque «Acadie» pour les maisons à ossature bois et l'autre sous la marque «Maisons d'Ici»pour les maisons traditionnelles avec des équipes dédiées

GS BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 130 S.A.

BEGEAULT- BEAUCHARD & Associés, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT, postulant, plaidant par Maître MATHIEU, avocat au Barreau de BORDEAUX, substitué par Maître BEAUCHARD [**][* *] COMPOSITION

[R] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

représentés par Me Leraisnable, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré à M. et Mme E un permis de construire une maison

[Y] [J] [C], né le 13 janvier 1946 à Papeete, de nationalité française, demeurant à [Adresse 2] ; Représentés par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 24

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme C et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Fontenay-aux-Roses, - les

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M.

Par un avenant n° 1 du 11 décembre 2017, le marché a été transféré à la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Cauvaldor) en ce qui concerne la maison de santé.

[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

Ils soutiennent que : - l'activité exercée par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Maison et Objets, dont ils sont les cogérants, à savoir la promotion immobilière, étant, par

LP PROMOTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été

.-62100 CALAIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Madame Emilie Corinne Nicole Graziella Claudine Lucie A...

[M] [C], [L], [F], comparant [Z], Madame [H] [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :