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8 564 résultats pour « Marion LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210644_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Me Marienne, avocate désignée d'office pour assister le requérant, sollicite expressément le bénéfice de l'aide juridictionnelle pour son client.

Source officielle

Page 39 sur 429

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TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313797_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Marino en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c73c5f55848ebdc19f81

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [O] né le 26 Août 2001 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 avril 2025 à 11 h 31 par courriel, par Me Marion

Source officielle
CC

civ2

613724adcd58014677417730

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

garantissant notamment le vol par pénétration à l'intérieur des bâtiments notamment par effraction ; qu'ayant été victime d'un vol commis par des malfaiteurs ayant forcé le portail du jardin de sa maison

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f3fe8d588318c1ae15

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dans son ordonnance du 1er octobre 2023 à 14 heures 24, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b77f2bd1e51905db2b1d84

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Dans son ordonnance du 14 juillet 2023 à 15 heures 01, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b77f2cd1e51905db2b1d8a

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Dans son ordonnance du 15 juillet 2023 à 15 heures 30, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68008c94ecbbb650faffb121

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628ce1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[A] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a0ed5c5bbe450008b2cee2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans son ordonnance du 9 janvier 2024 à 16 heures 01, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2307606_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01114_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale tel qu'il est garanti par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CA

RETENTIONS

669b5306a3418ee2ae72d14e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9085b

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Paris, dans l'instance No RG 12/ 09021, au visa des articles 341 et suivants du code de procédure civile et de l'article 6 § 1 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CA

Premier Président

67061e5ffde28ee4207113be

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[W] de pouvoir le plus rapidement regagner la maison d'arrêt de [Localité 2] pour finir d'y purger sa peine.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01714_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66878ce405d6f7f678d491fc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dans la perspective de cette audience, le conseil d'[P] [H] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311962_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Marino, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313630_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Marino, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581b9db5098996d59fc4c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMNP Minute : 24/330 Madame [S] [G] épouse [I] Représentant : Me Marion

Source officielle