1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [D], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [A] [W], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à Mme [S] [H], domiciliée

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M.

Le Gunehec président, Mme Fossaert-Sabatier conseiller rapporteur, MM. Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mmes B..., Chevallier, M.

Jean-Claude , Mme XK... Jacqueline , M. XI... Joseph , Mme XC... Elisabeth , Mme XX... Mélina , Mme XW... Yvette , M. S... Robert , Mme G... Yvonne , M. X..., M. U..., M. Y... Julien , M.

, Mme A... précise, à l'intention de M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Debacq, avocat général, M.

[C] [X] et Mme [T] ; - condamné solidairement M. [C] [X] et Mme [T] à payer à M.

Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Pierre, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

, pour ne retenir que l'attestation mensongère d'un fait matériel !

Joly conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Pibouleau, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M.

avait eu un comportement fautif, qu'au minimum la cour d'appel ne pouvait se dispenser de rechercher si lors de la signature de la proposition d'assurance l'agent général connaissait le caractère mensonger

pas à discréditer la parole de Mme C... dans la mesure où plusieurs auxiliaires de vie ont également indiqué que les mensonges de cette dernière étaient des petits mensonges ne portant pas sur des faits

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre section 1), au profit de Mme Anne-Marie Y..., divorcée X..., demeurant ...

X...; qu'il s'est révélé néanmoins que Michel A... avait souscrit une police d'assurance au profit de Mme X... ; qu'en admettant que Michel A... pouvait, pour couvrir le caractère mensonger de son attestation

d'Antheuil, Aubaine, Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouhey, Bouilland, La Bussière-sur-Ouche, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Crugey, Curley, L'Etang-Vergy, Flavignerot, Fussey, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Messanges

Mme [E] soutient qu'elle n'a jamais nié avoir eu une discussion privée sur Messenger avec trois collègues, Mme [F] [T], Mme [L] [PD] et Mme [P] [OY] et qu'aucune autre personne n'avait accès à ce groupe

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé le 6 mai 1993 ; que des difficultés se sont élevées entre les parties relativement à la liquidation de leur régime matrimonial