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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
IT Monsieur Gérard Xc/Monsieur Serge Y
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d8
18 mars 2008
18 mars 2008
Compagnie AXA ASSURANCE IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître MEZIANE loco
Source officielleCour d'Appel
REFERE 25 Janvier 2011 MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/Madame Magali X
6253cb4ebd3db21cbdd8d49f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
.. 44115 BASSE GOULAINE Monsieur Olivier Y... ... 44115 BASSE GOULAINE Défendeurs au référé, Comparant et concluant par la SCP DEBERNARD DAURIAC, plaidant par Maître Jean DOUCET, avocat, loco
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203453_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En dernier lieu, la circonstance que le requérant serait hébergé à Loches à 45 minutes de Tours n'est pas de nature à établir que l'obligation de pointage les lundis et mercredis serait excessive.
Source officielleChambre sociale
678b43b0c6ad78dd9cf0d478
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 4] Représentés par Maître DEFOS DU RAU de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX INTIMÉES : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître CLAVERIE, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035864f337a31ab4e3741cf
7 avril 2016
7 avril 2016
Me Sophie UETTWILLER, avocates au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [M] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me MERY loco Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocats au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b5
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître LOYCE CONTI loco de Maître BLAZY avocat au barreau de BORDEAUX LA MACSF MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00613
11 juin 2013
11 juin 2013
Société SDV, la conséquence directe de la stratégie mise en place par Santa Maria sur le marché français, très largement compensée par l'augmentation dans les ventes des produits de marque propre Poco Loco
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
68e4355f681ed727f2a6873e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
IRM, arthroscanner), l’examen clinique étant en faveur d’une lésion du ligament triangulaire pour laquelle le Docteur [H] a proposé une arthroscopie ; * il a été opéré en ambulatoire sous anesthésie loco-régionale
Source officielleChambre sociale
64d47e369cde2fd969f22fca
9 août 2023
9 août 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU
Source officielleChambre sociale
62e3791df18708e2e904b06e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me LABES , avocat au barreau de Pau, loco Me LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f5216785
5 avril 2023
5 avril 2023
déclaration d'appel du 09 décembre 2019, APPELANT : Monsieur [J] [P] né le 03 Novembre 1961 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté et représenté par Me LEFOURNIS loco
Source officielleChambre sociale
6789f3bbc2a5bdff9702ff86
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au
Source officielleChambre sociale
5fdc313c02261f5535fd93cf
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Représentée par Maître Y... loco Maître C... D... B..., avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : URSSAF DES LANDES [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603480fbe2b9506eb56fd67b
29 novembre 2016
29 novembre 2016
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] SCP [E] [C], Es-qualités de mandataire judiciaire de la SARL EURO PNEU IMPORT [Adresse 2] représentée par Me CAZERES loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE
60361a02dc4f827dedac5bf8
17 décembre 2015
17 décembre 2015
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me LENOBLE loco
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f5148772a
2 juin 2014
2 juin 2014
Madame [P] [X], née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] (AISNE), de nationalité française, et ce suivant décision rendue le 7 septembre 1988 par le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de LOCHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740e7705f25f43644068
20 février 2014
20 février 2014
né le [Date naissance 3] 2004 née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés tous trois par Me MACOUILLARD, avocat au barreau de PARIS, loco
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A
6253c99abd3db21cbdd88c64
17 janvier 2007
17 janvier 2007
représenté par Maître MOUTON, avocat au barreau de TOULOUSE GAN ASSURANCES domicile élu : SCP LARRAT avocat 8 rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE Partie intervenante, représentée par Maître POIGNANT loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecc
25 janvier 2007
25 janvier 2007
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis 25 rue Vincent Gonzales-33130 BEGLES Représentée par Maître Sophie LEROY-COUTARD (avocat au barreau de BORDEAUX) loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f09
13 février 2007
13 février 2007
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,100, avenue de Suffren 75015 PARIS Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître RAVAUD loco
Source officiellePage 39 sur 105