H... domicilié 12 avenue de Levallois Perret à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AE 106, appartenant à la copropriété du 10 avenue Levallois Perret, représentée par son syndic en exercice

DEMANDES EN PAIEMENT DES INDEMNITES DE RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, DONT ELLE DEMANDAIT LA RESOLUTION AUX TORTS DE LA SOCIETE NITROLAC POUR AVOIR TRANSFERE SON ETABLISSEMENT DE SAINT-DENIS A LEVALLOIS-PERRET

-Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts de Seine du 18 février 2009, portant transfert de propriété au profit de la commune de Levallois-Perret

de l'Aigo s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine du 28 février 2007, portant transfert de propriété au profit de la commune de Levallois-Perret

consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine du 8 mars 2007, portant transfert de propriété au profit de la commune de Levallois-Perret

Laurent, contre le jugement du tribunal de police de LEVALLOIS-PERRET, en date du 13 mars 2001, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 250 francs

au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté sa fille A C au lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret

cotisation annuelle de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, pour un montant de 990 euros, à raison d'un bien situé 2, place de la République à Levallois-Perret

A B demande au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un studio situé 36, rue Chaptal à Levallois-Perret

Bruno C..., demeurant ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 4°) de Mme Marie, Françoise C..., demeurant ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 5°) de l'URSSAF du Gard, dont le siège est ...,

d'huissier en date du 30 janvier 2001, Messieurs X..., propriétaires indivis d'un appartement sis 2, place du Général LECLERC, ont fait assigner les époux Y..., locataires, devant le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS-PERRET

Patrick OKERMAN & Alain DAGUIN Huissiers de Justice associés à LEVALLOIS-PERRRET en date des 14 et 18 avril 2017, de la S.C.P.

(la caisse) qui avait refusé la prise en charge des frais de transport exposés, le 3 janvier 2007, pour transporter Mme Y..., du centre hospitalier de Redon (35) à l'hôpital du Perpétuel Secours à Levallois-Perret

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cogedim, société en nom collectif, dont le siège est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° K 91-11.827 formé par le Hertford British hospital (Centre hospitalier Franco-Britannique), sis ... à Levallois-Perret

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Vauban Université, ayant son siège ci-devant 1, Square Chaptal, 92300 Levallois-Perret

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-44.168, P 98-44.173, Q 98-44.174, S 98-44.176 formés par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC de Levallois-Perret

(Hauts-de-Seine), 17 ) Finedis, (surendettement/carte Printemps), dont le siège est BP 63508 à Paris (8e), 18 ) Cetelem Frémicourt, dont le siège est RJC BP512 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)