Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

des dispositions légales et réglementaires ainsi que des stipulations d'assemblées générales précitées ; Mais attendu qu'ayant relevé que la pose de vérandas et de clôtures de balcons de structure légère

réservations intervenues pendant d'autres trimestres ; que le pourcentage d'annulation pendant la totalité des relations contractuelles, soit cinq annulations pour quarante réservations, n'étant que très légèrement

peine d'emprisonnement et d'une amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger ; qu'en s'abstenant de rechercher si le débroussaillage du terrain litigieux ne constituait pas une détérioration légère

de construire, pour développer au sol une surface de 3,30 mètres sur 10,10 mètres ; que le seul fait que la construction en cause soit vendue en "kit" ne saurait la faire qualifier de construction légère

marche le tracteur eut relevé les béquilles de soutien de la remorque ; que le frein à main n'étant pas serré, l'ensemble dont les roues avant se trouvaient braquées vers la gauche a, en raison d'une légère

est récente et a ravivé le traumatisme des deux victimes, lequel présente encore un caractère d'actualité ; que l'expert psychiatre a relevé chez l'intéressé une problématique psychosexuelle et une légère

contradictoires n'est pas légalement justifié ; "alors, d'autre part, que le procèsverbal de gendarmerie établi et faisant foi, jusqu'à preuve du contraire, ayant constaté que la zone de choc se situait légèrement

par le demandeur et non à un autre"accident" survenu postérieurement et non imputable au prévenu ; que le demandeur sera donc retenu dans les liens de laprévention, mais sera condamné à une peine légère

.; que le film vidéo montre au ralenti que Eric Z..., qui se trouvait derrière et légèrement sur la droite de Antoine X..., a porté un coup de poing à ce dernier; qu'un bruit comparable à une gifle est

lanière, le sac à main qu'elle portait sur l'épaule et l'avait ensuite brutalisée en lui agrippant le bras droit et en la secouant ; que si le prévenu conteste ces faits qui s'analysent en des violences légères

X... pour faute légère en lui réglant les indemnités de rupture, puis invoqué devant la cour d'appel la faute grave ; alors, d'autre part, que la BNP n'a respecté ni le règlement intérieur, ni l'article

lieux par un agent assermenté de la Direction départementale de l'équipement, le 11 février 1997, avait révélé que : la teinte de l'enduit était assez soutenue, alors qu'il était prescrit un enduit légèrement

nac : 80C Chambre sociale 4-4 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00145 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDW AFFAIRE : [F] [N] C/ Société Legend

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE - M. MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE - M. MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. GALBRUN JEAN-YVES - M.

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section 1), au profit de la société anonyme Merle Levet, dont le siège social est ...