par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12716 APPELANT Monsieur Alain X... ... 31770 COLOMIERS comparant en personne assisté par Me Laurence

le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12693 APPELANT Monsieur Christian X... ... 31000 TOULOUSE comparant en personne assisté par Me Laurence

APPELANTE Association TEG'S représenté par son représentant légal en exercice domicilié audit siège 5 Rue Commandant Mortenol 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Laurence HIBADE-VINGLASSALOM, avocat

Y... le 28 juin 1999 faisant état de prétendus apports pour un montant de 350 000 francs lesquels auraient été évalués par Laurence Z..., commissaire aux apports désigné à cet effet ; que cet expert comptable

N° RG 23/02214 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAW AFFAIRE : [A] [L] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par Mme Laurence

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Jean XN..., demeurant à Accous (64490) ; 83°) Mme Laurence BV..., demeurant à Accous (64490) ; 84°) M. Bernard BV..., demeurant à Accous (64490) ; 85°) M.

BOULANGER, avocat au barreau de LYON APPELANT A TITRE INCIDENT SA CORSAIR ... 94636 RUNGIS représentée par Me Marie- Laurence BOULANGER, avocat au barreau de LYON AGS- CGEA Washington

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JUIN 2013 APPELANT : [P] [I] [H] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (69) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurence

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Didier JOLY, Conseiller faisant fonction de président - Didier PODEVIN, conseiller - Laurence BERTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2017 N° 2017/206 Rôle N° 16/03241 [L] [V] [Y] épouse [M] C/ [Z] [M] Grosse délivrée le : à :Me JOLY

bulletin du 03 octobre 2006, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de :Président : Jean Pierre SZYSZ, ConseillerConseiller : Laurence

INTIMEES Association ASSOCIATION LES CANAILLOUS, demeurant [Adresse 10] représentée et assistée par Me Laurence BOZZI de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me

ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [F] [C] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 1]) Représenté par Maître Laurent

M... joue un rôle actif au quotidien et si oui, nous détailler ses missions pour le compte de la société Akens'' 'D'après vos constatations personnelles, est ce que M.

N° RG 21/04516 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC4J C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET LAURENT