TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE - BFM C/ [N] [L] copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Lassara-Maillard Me Camier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE

judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Madame Mathilde ZYLBERBERG, première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Alexandre GIOVANI - Me Heloise PELUX - Me Coralie LAMARCHE

[Y] [V] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ROYAUME-UNI Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [K] [I] veuve [V] [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Maître Edouard de Lamaze

Montecalvo Irpino (AV)   Crescenzo ISABELLA 12/10/1939 Donceel (Belgique)   Antonio ISABELLA 06/06/1942 Haneffe (Belgique) Giovanni Attilio COMPASSO   9533/15 11/02/2015 Maria Letizia LAMARI

406 ayant son siège au 73 Rue d'Aguesseau - 92656 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD

MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Madame [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante ET DÉFENDERESSE: Société ESPACIL HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie LAMORA

L'EPHAD Henri Frugier a confié à la société Cauty-Laparra, devenue Scapa Architectes Associés, la maîtrise d'œuvre d'un chantier de reconstruction et restructuration de trois de ses bâtiments.

Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, la commune de Montoison représentée par Me Lamamra demande que les opérations d’expertise soient étendues aux nouveaux désordres apparus dans trois nouvelles

D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 27 Mars 2003 RG : 02/02864 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2003 APPELANTE : Madame Sylvie X... représentée par Me A'cha LAMAMRA

née le 06 Décembre 1975 à LYON (69003) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 et 20 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lamamra, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Lamamra, concluent au rejet de la requête et à ce que la commune de Chabeuil et la société CD2P Immobilier leur versent

B C, la SARL Lagarde investissements, la SARL Caresle capital et la SARL financière du Quai Sarrail, dont l'associé unique est M. B C.

Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Xavier FORTY DE LAMARRE