Armenia were Azerbaijani Kurds who use to live in the district of Lachin, in Azerbaijan.

Armenia were Azerbaijani Kurds who use to live in the district of Lachin, in Azerbaijan.

LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Tatiana PACTEAU, conseillère Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Sandrine LACHAISE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me

Portalis DBVM-V-B7F-K75J C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Mme Alexandra

procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Mme Constance LACHEZE

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Mme Alexandra

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juillet 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Baufumé, juge des référés ; - les observations de Me Lachaux, représentant M.

D C, représenté par Me Lachaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée ; - les observations de Me Lachaux, avocate de M.

D A, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

DBVM-V-B7C-JRHN VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP LACHAT

GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/03307 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPC5 NC Copie exécutoire : Copie : Délivrée le :26/05/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SCP LACHAT