Denis Z..., demeurant quartier du Serrier à La Turbie (Alpes-Maritimes), 258/ M. Jean H..., demeurant ...

Considérant que son frère empiétait sur la parcelle cadastrée [Cadastre 6], l'empêchant d'accéder à d'autres parcelles lui appartenant, M.

Marie Raymond J... et son épouse et Monsieur Serge Marie-Claude A... en reconnaissant la propriété de certaines parcelles de terrain situées à..., Saint-Barthélemy, notamment la parcelle AM 173, qui est

suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de BRIVE ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC APPELANT ET : Pascal

Pascal X... C/ Mme Suzanne Y...

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

X... et les parcelles AT no 149 et 151 appartenant aux consorts C...- B...

(neveu germain), -Monsieur Jean-Jacques X... (petit-neveu germain), -Monsieur Serge X... (neveu germain), -Monsieur Gérard D... (petit-neveu germain), -Madame Marie-Josée D... épouse E...

Il a pour voisin la SOCLOVA, propriétaire de la parcelle située aux [Adresse 4], sur laquelle a été édifiée, entre 2015 et 2017, la résidence dénommée [Adresse 5].

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

de son troupeau et de ses chiens patous, qui le gardent et le protègent et que l'ONF a d'ailleurs redonné les parcelles en location à un tiers.

Y... ; prétendant que leur parcelle est enclavée, se prévalant d'une convention de droit de passage émanant des auteurs des parties mentionnant la desserte de leur parcelle par un chemin sur la parcelle

X..., en sa qualité d'entrepreneur individuel, de cesser ou faire cesser le passage d'engins lourds sur la servitude de passage grevant la parcelle cadastrée [...] sur la commune de Saint-Gilles, propriété

Jean X..., décédé en 1969, avait exploité le jardin situé lieu-dit Chierchio sur la commune de Lumio, correspondant aux parcelles cadastrées section A 332 à 335, d'autre part, que deux des attestations

Serge Just X... né le 20 Octobre 1937 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Selon document d'arpentage établi le 9 mars 1995, la parcelle B [Cadastre 6] a été subdivisée en deux nouvelles parcelles, la parcelle B [Cadastre 10] d'une contenance de 45 centiares et la parcelle B

Jean-Pierre R..., demeurant ..., 20 / de Mme Magali YA..., demeurant ..., 21 / de M. Pascal T... Marino, demeurant ..., 22 / de M.

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...