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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Affaires civiles
6a0f5aa0cdc6046d477c4c41
21 mai 2026
21 mai 2026
Président : Madame Céline RIVAT, Juge, siégeant en qualité de juge-rapporteur conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT
Source officiellesoc
61372311cd58014677404fe2
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Le Hir, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Mat service Ouest, dont le siège est "Le Janet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109661_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
JANET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205203_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
D en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66da
8 juillet 1992
8 juillet 1992
G... est par ailleurs corroborée par deux attestations versées aux débats par la société SEGAM, à savoir, d'une part, l'attestation de l'architecte présent sur le chantier du restaurant Le Drouant, confirmant
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f781
26 avril 2024
26 avril 2024
BATI PREST SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Nissa JAZOTTES de la SELARL JAZOTTES & ASSOCIES, avocat au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071275
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dommages et intérêts au titre de la perte subie sur les moteurs, - condamner la SCI La Tannerie à payer à la société Autoworks France la somme de 652 euros à titre de dommages et intérêts au titre des jantes
Source officielle1ère Chambre
662b43affe254500083147b8
25 avril 2024
25 avril 2024
décembre 2023, ils demandent à la cour : - de les juger recevables et bien fondés en leur appel de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Lons le Saunier le 19 janvier 2023, Y faisant droit
Source officielleChambre 01
66335be1c0d3e3fe99cae647
26 avril 2024
26 avril 2024
[L] [Z], à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de [W] [A] [Z], [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sophie JANOIS, avocat
Source officielle4eme Chambre Section 1
66fb911439036b39a0de81bf
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle ouvrant droit au paiement de son salaire pendant un an.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0507DEC003593024
7 mai 2025
7 mai 2025
sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } SECOND SECTION DECISION Application no. 35930/24 László Zoltánné JANT
Source officielleCour d'Appel
Madame Paulette Xc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD
6253cd0dbd3db21cbdd92275
13 avril 2015
13 avril 2015
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue d'Epagnac-BP 21-16800 ANGOULEME, représentée par Maître Serge JAMOT
Source officielleChambre Premier Président
627df9810d41e0057d43e799
12 mai 2022
12 mai 2022
47 rue de Tourville 76600 LE HAVRE assisté de Me Audrey GOMEZ substituée par Me Clhoé PIAUD-PEREZ avocate de permanence au barreau de ROUEN INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER PIERRE JANET 47
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a69
24 avril 2024
24 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67061e53fde28ee4207112cd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Localité 2] le 05 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [B] [S], représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20230360 Société LIDE CAPITAL Société de droit
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf29
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628df7
2 avril 2024
2 avril 2024
par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/09281 APPELANT Monsieur [N] [X] né le 12 juin 1976 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 2] ALGERIE représenté par Me Marie JANET
Source officielle2ème chambre
65aa2f6c009f81000890dc59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SELARL JAZOTTES & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ S.A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0676d0451e8318d0e9a7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
demeurant [Adresse 3] [T] [B] [R] épouse [N] née le 31 Mars 1962 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officielle2ème Chambre
653ca6bb83c9498318209e2b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIROT - Me JACOT
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