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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c3
13 mai 2014
13 mai 2014
24 Décembre 1943 à SAINT GERMAIN LE GAILLARD (28190) ... ... 28190 SAINT GERMAIN LE GAILLARD Représentée par de la SCP BREBION CHAUDET Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008217867
16 mai 2005
16 mai 2005
l'ordre public, l'intéressé ayant été condamné à trois reprises en 1999 et 2000 à des peines d'emprisonnement par les juridictions tunisiennes, ne justifiant ni d'une activité professionnelle ni de ressources
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd83
27 novembre 2008
27 novembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Isabelle BARACHINI, avocat au barreau de TARASCON INTIME Monsieur Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e392
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 11 Juillet 1967 à RIVE-DE-GIER (42800) ... 42800 RIVE-DE-GIER représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e395
27 juin 2011
27 juin 2011
représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle PICHERIT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ea
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-59000 LILLE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle CORRALES, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fe
26 mai 2015
26 mai 2015
né le 23 Août 1950 à NANTES (44000) ... 22130 PLANCOET Représenté par Me Isabelle CAMPION de la SELARL CAMPION & DREAN,, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Brigitte Y... épouse X
Source officielle1ère chambre
DTA_2102433_20230223
23 février 2023
23 février 2023
phasage de l'urbanisation des zones 2AU, " leur ouverture à l'urbanisation est assujettie au redimensionnement préalable de la station d'épuration des eaux usées, sous condition de suffisance de la ressource
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e0155074e929a9d8fa3ed2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450111.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fa
14 novembre 2011
14 novembre 2011
du Conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea52
12 décembre 2011
12 décembre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311a
5 avril 2016
5 avril 2016
.-19130 VARS SUR ROSEIX représenté par Me Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 24 AVRIL 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c97
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Toutefois, les dernières ressources connues de l'ensemble des personnes vivant au foyer sont prises en compte sur demande du locataire qui justifie que ces ressources sont inférieures d'au moins 10% à
Source officielle3e chambre sociale
635a21bfc549ea05a7cd2d00
26 octobre 2022
26 octobre 2022
débattue le 15 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d35338
2 août 2023
2 août 2023
débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e709
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GIRARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Michèle Z...
Source officielle16e chambre
5fd93e7b24928e245e9171b7
26 mars 2020
26 mars 2020
de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26 03 2020 à : Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
64eedcaabb2c32d969d352b3
2 août 2023
2 août 2023
L'organisme débiteur peut contrôler la résidence, la situation familiale et les ressources à tout moment.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa8
2 février 2015
2 février 2015
Isabelle (infirmière) qui ont eu à connaître de J... et de sa mère au quotidien, attestent de ce que J... était une enfant joyeuse, toujours correctement vêtue, propre, heureuse de retrouver sa maman à
Source officiellePage 39 sur 248