* * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Hélène

AVOCATS avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Gilles SAINATI, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène

en délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [U] [C] [K] épouse [Y] [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] (CONGO) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Hélène

Le Ministère Public. représenté par Mme Hélène MOBTON. avocat Général près la Cour d'Appe| de Basse-Terre, absente, qui a presente des requisitions ecrites.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère

A a déclaré avoir reçu une balle dans le ventre et que cette balle n'avait pu être extraite malgré une opération.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Robert PARNEIX, président de chambre, président, rapporteur, Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère. qui en ont délibéré.

A l'appui de sa requête, la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans produit un extrait du grand livre général de l'exercice clos au 30 septembre 2016 faisant apparaître, à la date du 21 septembre 2016, un

Par ailleurs, les extraits de rapport et articles de presse produits en première instance par la requérante sur l’état de la médecine psychiatrique camerounaise ne suffisent pas, par leur généralité, à

commis entre 2013 et 2020, mentionnés selon la préfète au fichier des traitements d'antécédents judiciaires, ne sont aucunement établis, n'ont donné lieu à aucune condamnation ainsi que cela ressort de l'extrait

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Helena Jäderblom, présidente ,   Branko Lubarda,   Helen Keller,  

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 décembre 2025, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE Le 25 septembre 2007, M.

Date de mise à disposition : 04 juillet 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE (avocat plaidant) Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui