X..., Sam, appartement C 125, Saint-Félix, 97190 Le Gosier, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Anne Y..., domiciliée Village Viva La Digue, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier

d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne Y..., mandataire judiciaire prise en sa qualité de liquidateur de la société SEAG, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée, Maryse, Claude X..., demeurant Morne l'Union Bas du Fort, 97190 Gosier

Ravise Bes, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, prise en sa qualité de liquidateur des sociétés Ancestral meubles et Mechabet, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à

François Y..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 76, morne Ninime, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurencine A..., dite Augusta, demeurant à Pliane, Gosier (Guadeloupe

André Y..., exploitant le restaurant vietanmien, rue Amédée Clara, Le Gosier (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 1991, où étaient présents : M.

François Z..., demeurant Belle Place, Grands Fonds à Sainte-Anne (Guadeloupe), 2°/ Mme Berthe Z..., demeurant section Grands Bois à Gosier (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Marcel Z..., demeurant 1, Résidence Orion, Plateau Roy, 97733 Schoelcher et actuellement 19, Lotissement Pré Martin à Dampierre, 97190 Gosier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Pierre, Marie, Daniel X..., demeurant section Bas du Fort, 97190 Le Gosier, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

la Société générale de banque aux Antilles, dont le siège est ..., 4 / de la Trésorerie de Petit Bourg, dont le siège est ..., 5 / de Mme Anne Y..., domiciliée La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier

Raymond X..., domicilié tous deux Village "Viva-La Digue", Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 3 / du Procureur de la République près le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, domicilié 97110 Pointe-à-Pitre

APPELANTE Madame Corinne X... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Yves LEPELTIER (Toque 6) substitué par Maître NARFEZ, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Rosine Z

B, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gola de Monchy, secrétaire générale de la préfecture, de Mme E, sous-préfète

B C, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Gola de Monchy, secrétaire générale de la préfecture,

FAITS ET PROCEDURE [T] [R] est décédé le 21 janvier 2012 au Gosier. Par acte de notoriété du 22 avril 2013, M. [H] [R] et Mme [Y] [F] se sont vu reconnaître la qualité d'héritiers.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSW N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS