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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372228cd580146773faafe
4 mai 1994
4 mai 1994
Claude Y..., demeurant rue des Godets à Amaye-sur-Orne (Calvados), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401939_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société Kendalia, représentée par Me Roger (SCP Preel Hecquet Payet-Godel), demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504145_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, représenté par Me Godel-Rouschmeyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a prolongé son assignation à résidence pour une durée de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302016_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 septembre 2023, le 18 septembre 2023, le 23 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Godet - Regnier, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502010_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier et 7 avril 2025, Mme B A représentée par Me Godemer, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au groupement
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007847119
22 février 1995
22 février 1995
X..., gardien de la paix, a participé, en utilisant un véhicule de service, à une tentative d'emprunt, à l'insu du propriétaire et, pour les besoins d'un particulier, d'un godet de pelle mécanique ; qu'il
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007847125
22 février 1995
22 février 1995
X..., gardien de la paix, a participé, en utilisant un véhicule de service, à une tentative d'emprunt, à l'insu du propriétaire et pour les besoins d'un particulier, d'un godet de pelle mécanique ; qu'il
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Gilles X
6137211fcd580146773f1286
21 mai 1990
21 mai 1990
GODET ! Qui pousse ce cri chaque matin ? la poule qui vient de pondre un oeuf ; Gilles X... devant ses productions ?".. ; que M.
Source officiellesoc
61372383cd5801467740acc0
20 avril 2000
20 avril 2000
X..., salarié de la société Tropina en qualité de manoeuvre, a été victime d'un accident du travail ; qu' en accompagnant le déplacement d'un compresseur suspendu par un câble au godet d'un tracto-pelle
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a46
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Robert Gonod, demeurant Le Godet, 38540 Saint-Just-Chaleyssin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203074_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A D, représenté par Me Brumm-Godet, demande au tribunal : 1°) de condamner la préfecture de police à lui payer la somme de 2 490,28 euros ; 2°) de condamner la préfecture de police à lui payer la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301251_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me David, représentant M.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2301901_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200234_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chacun en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200502_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200890_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2101408_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chacun en ce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100918_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200149_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chacun en ce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100685_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
GODEY La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
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