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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6892e325bf535a2d228f959c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

code de procédure civile, condamné [D] [K] aux dépens de l'instance et accordé le droit de recouvrement direct à l'association Decharme-Morel-Nauges-Gonzalèz ainsi qu'à la Scp Cambriel Stremoouhoff Gerbaud

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf0009588813

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

- FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00673 APPELANTE : Société CM A ESTHETIC SAS (anciennement dénommée SAS DINOUZ) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier GERBAUD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201919_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars 2022 et 20 décembre 2023 et 22 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le GAEC Le Piqueberle, représenté par Me Gerbaud

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66863d23b1dbbe3bae6004e2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DIEBOLD NIXDORF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Géraud SALABELLE de la SELARL ESPLUGA SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0885 INTIMEE *************** Considérant

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c5973f

Cassation

6 janvier 1982

6 janvier 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE GEBRUDER WITTLER (SOCIETE WITTLER) A ASSIGNE LA

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53aaccdc6046d4745c519

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien ESCALANTE,Président, [Adresse 2] comparant par Me BENOIT EYMARD [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA AXA FRANCE IARD [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64b8d0cea5d4a205dbc5cea2

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

CHASSAINT DESCOURS FILERE ROCHETTE LOUCHART ROUX C HAMPELOUVIER Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021519c3ba90f51dc276e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

vestiaire #D1494 Compagnie d’assurance SMABTP Recherchée en sa qualité d’assureur de la société MURESAN. 8 rue Louis Armand 75015 PARIS / FRANCE représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb082cdc6046d473a10d2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDERESSE Le Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société LE TERROIR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît EYMARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502547_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A, représenté par la Selarl Bonnet-Eymard-Navarro-Teyssier, Me Bonnet-Marquis, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Blesle à réaliser les travaux nécessaires afin de faire cesser le

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490602.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B A à lui verser la somme de 184 446,60 euros au titre de la contribution spéciale pour dégradations anormales de la route du pont d'Eychaud, de la route des Faures et du chemin de la Moinerie en raison

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461297.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202145

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202146

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200194

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200882

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda7

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER-No RGF 09/ 00415 APPELANTE : SAS FONCIERE DE L'EUROPE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal 14 AVENUE D'EYLAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603067_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603069_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603240_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans

Source officielle

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