542 063 797) pris en son agence [Adresse 4] assureur multirisque copropriété du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Catherine GAZZERI-RIVET

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société MECAFLEXO, demeurant 26 rue Jules Favre-37000 TOURS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAS-BRILLATZ-GAZZERI-CARVALHO

, défaut d'hygiène général, manque de suivi des soins, problème d'abreuvement...et le manque de personnel adapté à l'effectif sont source de souffrance pour les animaux élevés ; que la plupart des gamelles

représentée par ses dirigeants légaux ... 42160 BONSON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Daniel

qu'un vol à main armée avait effectivement eu lieu à proximité (Conforama), juste avant les faits et que les auteurs étaient en effet munis, comme spécifié par les témoins, d'une arme à feu et d'une gazeuse

explications de la victime rapprochées des motifs de l'arrêt, à l'application, à un salaire annuel, calculé sur la base d'un revenu mensuel de 1 200 euros, du point de rente prévu par le barème publié par la Gazette

#Federica Maso e.a. et Graziano Gazzetta e.a. contre Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) et Repubblica italiana.

GalleLa greffière, signé A.

GalleLa greffière, signé A.

GalleLa greffière, Signé A.

avoués à la Cour INTIMÉE : SCI REZA représentée par ses dirigeants légaux 52 rue du Dauphiné 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI

GalleLa greffière, Signé Z.

GalleLa greffière, N.

GalleLa greffière, Signé A.

GALLELa greffière, A.

GalleLa greffière, Signé : S.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

aide-pâtissier », à temps partiel, auprès de l’entreprise « Pâtisserie Amoud » entre les mois d’octobre 2018 et décembre 2019, puis comme « employée polyvalente », à temps complet, auprès de l’entreprise « La Gazelle