COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-14.080 Demandeur(s) : la ville de [Localité 8] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) :

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.B.... 1. Considérant que M.

subie par la victime, lien qui ne fait aucun doute en l'espèce ; que même s'agissant des traces d'étranglement constatées sur la personne de Mme B..., celles-ci ne pouvant résulter du simple port du foulard

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Dié-des-Vosges à raison d'un immeuble sis 1 rue Folmard

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Dié-des-Vosges à raison d'un immeuble sis 1 rue Folmard

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Dié-des-Vosges à raison d'un immeuble sis 1 rue Folmard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne lui imposant une fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " le glacier Foucard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/605 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSOJ 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Romain FOUCARD

B C, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à

A, représenté par Me Foucard, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 22BX02418 du 6 avril 2023.

A B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de l'Entreprise formation production industrielle, de

Dominique Foussard, avocat en la Cour, sollicitant la dérogation prévue par l'article 585-1 du Code de procédure pénale pour se constituer en demande sur le pourvoi formé par Christian X... contre l'arrêt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LQ7 Notifiée le : Expédition à : Me Isabelle FOILLARD ORDONNANCE DE

Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD-FROGER

Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD-FROGER

Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD-FROGER

au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD