Cour de Cassation · cr — 11 janvier 2017

N° M 16-80.919 F-N
 
 N° 5803
 
 
 JS3
 11 JANVIER 2017
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ;
 
 Vu les pièces produites par la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la cour, au nom de :
 
 
 -
 Mme [J] [T]
 
 
 desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé, le 25 janvier 2016, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 21 janvier 2016, qui, pour violences aggravées en récidive, dégradation et conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 
 
 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
 
 DONNE ACTE du désistement ;
 
 DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;