par Marcel X... de la qualité de magistrat de sa compagne n'a pas déterminé le consentement du demandeur, ainsi que celui-ci en convient ; "que le tribunal a justement analysé la production d'un feuillet

qu'aucun gardien ne s'est souvenu avoir enregistré l'appel formé le 3 décembre 1992 apparaissant sans emport car reconnaître ce qu'il en était quant à ce c'était admettre être responsable de la perte du feuillet

mentions de la décision entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 21 avril 1999, que le magistrat, saisi le même jour, a dû examiner 110 pièces, représentant 473 feuillets

d'authenticité; mais certaines différences entre cette signature et les exemples disponibles en comparaison, ainsi que la simplicité du modèle de la signature de Maurice Z..., ne permettent pas d'affirmer avec fermeté

. ; que, pour preuve de ses affirmations, ce témoin produit un certain nombre de feuillets manuscrits constituant, selon lui, un modèle d'attestation rédigé par X..., document relatant notamment une scène

société Bachez ; que la société Cassidy se plaignait de n'avoir pas été livrée au cours de l'hiver 1987 ; que l'entreprise Centre Mode de Nantes, durement échaudée les années précédentes, prévenait avec fermeté

les documents saisis en application du droit de visite et de saisie précité les télécopies compostées sous les numéros 050760 et 050761 sont émises par Naurex6, en date du 16 juin 2000, et que le feuillet

produits par l'administration fiscale et détenus par celle-ci de manière apparemment licite ; qu'il résulte de propres constatations de l'ordonnance que l'Administration a produit "(pièce n° 11-2)....8 feuillets

produits par l'administration fiscale et détenus par celle-ci de manière apparemment licite ; qu'il résulte de propres constatations de l'ordonnance que l'Administration a produit "(pièce n° 11-2)... 8 feuillets

ses copies ne comportent pas de notes pour soutenir qu'elles n'auraient pas été régulièrement soumises à correction ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort également des pièces du dossier que les feuillets

, a, le 21 octobre 1984, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaire d'heures supplémentaires ; Attendu que pour débouter le salarié, l'arrêt énonce que les feuillets

L'INDEMNITE DE PREAVIS QUI LUI ETAIT DUE DEVAIT ETRE CALCULEE SUR LA BASE DE L'INDEMNITE DE CHOMAGE PARTIEL QU'IL PERCEVAIT A CE MOMENT, ET D'AUTRE PART DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN "REFECTION DU FEUILLET

PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTITUE D'UN SEUL FEUILLET, DONT LE RECTO COMPORTAIT, NOTAMMENT, LES MENTIONS RELATIVES AU << PLAN DE FINANCEMENT >> ET LA SIGNATURE DE L'EMPRUNTEUR ET LE VERSO LES << CONDITIONS

Louis de Y..., 3 / de Mme Delphine de Y..., demeurant tous deux "Le Feuillet", 14710 Colombières, 4 / du maire de Colombières, domicilié 14710 Colombières, défendeurs à la cassation ; LA

maire de la commune de Bruay-la-Buissière s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 62 178 22 00193 en vue de de travaux d'isolation thermique par l'extérieur sur un immeuble situé 38 résidence des Festeux

Cet article précise notamment que ce registre comporte des feuillets sur lesquels sont transcrites les délibérations et qui sont numérotés.

présenté les deux registres de l'année 1980, alors que le second exemplaire devrait être détenu par le Tribunal de Première Instance d'AMBATOLAMPY ; - l'acte de naissance litigieux figure sur les feuillets

séjour déposée par Mme A... au motif que cette dernière ne lui avait pas fait parvenir une demande d’autorisation de travail au montant du SMIC en vigueur ainsi qu’une attestation de vigilance URSSAF feuillet