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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5471cdc6046d475ea914
14 avril 2026
14 avril 2026
Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74187ac880aa7ee21f28c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[L] [E] né le 21 Décembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Agathe Fadier, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935090
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[E] [J] [L] [C] né le 23 Février 1986 à [Localité 4] de nationalité Portugaise ayant pour conseil en première instance, Me Fanny Marneau, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b489e4ea48318f5afa3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
rapport, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf250
1 juillet 2022
1 juillet 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4a19cdc6046d47946d74
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGI SSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb719acdc6046d4729072c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
(s) : Maître Thierry BOISNARD / Maître BOUTARD Frédéric DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb71facdc6046d47290d23
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEFENDEUR (s):, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7eb4cdc6046d4729dc2f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEFENDEUR (s) :, [D], [R] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny
Source officielleCABINET JAF 1
65de3212b88678c04aba59c9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Christèle ABAUTRET-DUPARCQ la SELARL BALLADE-LARROUY le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny
Source officielle1re chambre civile
6684eaf6a0de54ff609f7ee4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Non représenté MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024, en audience publique, devant Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
671b35a22edfb0b58c05ef7e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a6d5a247251e2b24246ec6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/09444 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJ45 Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Fanny
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661581b9db5098996d59fc46
8 avril 2024
8 avril 2024
certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 avril 2024; Par Madame Fanny
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301949_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C E est décédé et dont la succession est gérée par Me Fanny Rondeau-Ducornet, notaire.
Source officielleChambre des Rétentions
695e25c875782d5f060f25e3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CHENOT, conseiller, et Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0a
29 avril 2008
29 avril 2008
COMPTABLES, prise en la personne de son représentant légal, 13 rue du nouveau bassin 68100 MULHOUSE Comparant en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Claude Z..., assisté de Me Nicolas FADY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179761
4 décembre 2017
4 décembre 2017
.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communiquée le 4 décembre 2017 PREMIÈRE SECTION Requête n o 43129/13 Fady
Source officielleREFERE
68a8df02d71c382e8b5dac46
8 juillet 2025
8 juillet 2025
24/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDX3 AFFAIRE : [X] [D] C/ [M] [N], [C] [N] Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353c5
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Cyrielle BONOMO FAY
Source officiellePage 39 sur 371