Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2400155_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318998_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Errera, - et les observations de Me Menage, pour M. E, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220633_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Errera, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Gallanti, pour M. A, présent. Deux notes en délibéré ont été enregistrées le 28 janvier 2025 pour M. A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00429
5 mars 2008
5 mars 2008
base légale au regard des articles L. 230-2 et L. 120-2 du code du travail ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents soumis à leur examen ; qu'en affirmant que « le cabinet Eretra
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66883523342d338c20d28907
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd53
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177df93
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65c13110d4f3671a27f819c7
1 février 2024
1 février 2024
CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66391b8bd94801f110a560e5
2 mai 2024
2 mai 2024
1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _____________________________________________ Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825e14e82250580d20697
11 avril 2024
11 avril 2024
CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6585ddb5638cf45b25cd577d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _____________________________________________ Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403358_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'avis de versement 2400179 émis par l'établissement régional d'enseignement adapté Pierre Rabhi (EREA) à Claix (38640), en ce qu'il opère une retenue de 523 euros pour
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2510911_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225235_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le président-rapporteur, signé J.-F.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66883524342d338c20d28921
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PACE Me Hélène SAINT AROMAN la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Me Eva VIEUVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état, Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400145_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
laquelle le recteur de la région académique Grand-Est a rejeté son recours gracieux contre la décision défavorable de mobilité à sa candidature sur le poste spécifique académique en arts plastiques à l'EREA
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007742003
15 juin 1987
15 juin 1987
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de la COMMUNE DE PLOUEDERN et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007753373
2 décembre 1988
2 décembre 1988
Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007764177
2 décembre 1988
2 décembre 1988
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la VILLE DE SEDAN, de Me Vuitton, avocat de Me Y..., et de Me Boulloche, avocat de M. A... et autres, - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007759905
7 décembre 1990
7 décembre 1990
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 39 sur 108