1987 et le 16 avril 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, dont le siège social est au boulevard Doret

Commission nationale technique (section tarification), au profit de la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, dont le siège est à Saint-Denis de la Réunion (Ile de la Réunion), boulevard Doret

septembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR), dont le siège est 4, boulevard Doret

.-98810 MONT DORE représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C. H.

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement en présence de Mme D et de la commune du Mont-Dore.

DORE BATIMENT SERVICES (D.B.S.) [...] [...]

Nº 23205/08) et Michael Dore (R.

Critiquant la méthodologie et les conclusions du test comparatif réalisé par la société DORSET, elles font valoir qu'il ne peut en être inféré une identité des produits qui font simplement partie d'une

.-98809 MONT DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 677 du 31/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Karine LACROIX INTIMÉ

communautaire - Article 7, paragraphes 1, sous b), et 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Motif absolu de refus d'enregistrement - Marque figurative - Représentation d'un emballage de bonbon de couleur dorée

judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h22 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis DOUET

SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 septembre 2023 : - le rapport de Mme Douet, rapporteur, - les conclusions de M.