Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 décembre 1998), qu'un jugement a prononcé le divorce des époux Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 2002), que le divorce

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux Z... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que depuis la loi de 1975, l'adultère n'est plus

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux G.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 24 novembre 1997), d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Y..., d'une demande en révision du montant de la contribution à l'entretien de ses enfants mise à sa charge par une décision antérieure de divorce, ont fait partiellement droit à sa demande ; qu'ils ont

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 novembre 1998) d'avoir prononcé le divorce

Numéro 20/00618 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 11 février 2020 Dossier : N° RG 18/02799 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HAGZ Nature affaire : Demande en divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Mais attendu, d'abord, que sous couvert du grief non fondé de défaut de motifs, le premier moyen ne tend qu'à remettre

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 29 septembre 1998) d'avoir prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 10 août 1999) d'avoir accueilli la demande principale en divorce pour fautes formée par Mme Y... ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 février 1999) d'avoir prononcé le divorce

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 21 juin 1999) d'avoir prononcé le divorce

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les effets du divorce

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce