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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85182
28 mai 1999
28 mai 1999
application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f6f
3 mai 2002
3 mai 2002
la somme de 2 286,74 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; la condamner enfin aux dépens de première instance et d'appel et autoriser pour ceux la concernant la SCP DEBRAY
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f659c5e1c13d83dae36e
7 janvier 2010
7 janvier 2010
le 11 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/05784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f5
12 avril 2005
12 avril 2005
) le 21 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No Chambre : No Section : No RG : 01/000606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87680
30 juin 2005
30 juin 2005
la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 02/07341 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da2
20 juin 2006
20 juin 2006
No RG : 03/7322 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY Me BINOCHE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886cf
1 juin 2006
1 juin 2006
à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2491/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle1re chambre 1re section
615e0de9c25a97f0381f5057
12 février 2015
12 février 2015
rendu le 05 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200302
19 février 2009
19 février 2009
. ; que les gendarmes ont, dans le procès-verbal, constaté que de multiples débris de plastique provenant des deux véhicules sont présents sur le côté gauche de la chaussée dans le sens Chindrieux-Serrières-en-Chautagne
Source officielle14ème chambre
61764760c66c0609c5e8de16
14 septembre 2011
14 septembre 2011
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP DEBRAY
Source officielleChambre 1-6
5fe1cf6f09c373154214f945
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Soutenant que cette explosion et la projection subséquente de débris de verre étaient dus à un défaut de la plaque de cuisson acquise en 2010, ils ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance
Source officiellecr
613726a4cd5801467742750a
25 avril 2007
25 avril 2007
Vercherre et Cie (les sièges et sites d'exploitation de ces trois sociétés se trouvant aux mêmes adresses) " et que " cette affirmation paraît corroborée par la facture la Delignere à la Maison Yvonnick Debray
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 17] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 APPELANTE
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190505
24 mars 2004
24 mars 2004
faisant fonction de chef de clinique de chirurgie pédiatrique, et a exercé en qualité d'assistant associé et d'attaché associé respectivement au centre hospitalier de Strasbourg et à l'hôpital Robert Debré
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007723877
16 octobre 1987
16 octobre 1987
Debray, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Gérard Z... et de Me Z..., avocat de M. René Y... Chable, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007691148
29 janvier 1986
29 janvier 1986
Debray, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf2f
16 décembre 1987
16 décembre 1987
constitution de partie civile de la SNCF et lui a alloué une indemnité de 7 800 francs ; " aux motifs qu'une surcharge de 16, 51 % a été constatée sur un transport en zone longue portant sur 32, 3 tonnes de débris
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69d89f05cdc6046d47bcdff6
9 avril 2026
9 avril 2026
DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [Q] [R] née le 11 Août 1995 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] concluant par Me Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY
Source officielleChambre civile 1-2
6710aa7cbe64d7e510245256
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 14] [Adresse 8] [Localité 12] Représentant : Me Servanne ROUSTAN de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0139 - Représentant : Me Christophe DEBRAY
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042625
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ETABLISSEMENTS HENRIOT, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au
Source officiellePage 39 sur 191