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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2300236_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, qui soutient que l'intéressé ne connaît que la langue dari, et non la langue farsi, de sorte que l'information sur les règlements communautaires lui a été remise dans une langue qui n'est pas celle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300692_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 19 octobre 2022, comprendre la langue dari.
Source officiellechambre 1-3
69d1c8bdcdc6046d4728bed2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
comparant par Me [D] [Y] Avocat (E1565) ET : SAS IM MOTOR, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 947911194 Partie défenderesse : assistée de Me CHABBAT [Q] Avocat ([Localité 1]) et comparant par Me DADI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
(BELGIQUE), demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Madame [I] [G] veuve [R] née le 24 Février 1938 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représentés par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 avril 2023
26 avril 2023
de BORDEAUX UNEDIC Délégation AGS CGEA de BORDEAUX, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] représentée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG
Source officielleChambre sociale 4-2
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
° RG 23/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [R] [Y] né le 03 Mars 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Salif DADI
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7add
4 avril 2024
4 avril 2024
paritaire de POISSY le 18 Septembre 2023 Appelante : Madame [I] [G] Madame [I] [G] intervient en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur [K] [G] décédé le 3 juillet 2016, représentant : Me Salif DADI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606982_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représentée par Me Dagli, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200427
21 mars 2019
21 mars 2019
Q...fait valoir qu'il a envoyé sa candidature en tant que traducteur assermenté pour les langues dari, farsi et pachtou et avoir complété avec suffisamment de précision sa demande et ajoute qu'il remplit
Source officielleciv1
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23 janvier 1973
23 janvier 1973
A BENI MADANE ; QU'EN APPLICATION D'UN DAHIR DU 26 SEPTEMBRE 1963, LE DOMAINE DONT LES EPOUX Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201087
23 juin 2016
23 juin 2016
J... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans la rubrique traduction-interprétariat en langues dari, pachtou et ourdou ; que, par délibération
Source officiellecr
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4 janvier 1996
4 janvier 1996
conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAMIR
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea12
19 février 2002
19 février 2002
., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de Mlle Christiane Y..., demeurant Languellier Bellevue, Immeuble Dali
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303750_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 portant refus d'une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402368_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa conjointe ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-191081
24 janvier 2019
24 janvier 2019
; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 24 janvier 2019 QUATRIÈME SECTION Requête n o 22708/15 Erica-Hermina FRANZ et Aurelian-Iulian DAGHIE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC001651610
27 mai 2014
27 mai 2014
On 2 February 2011 the applicant passed away, but his mother, Mrs Dali Tibilashvili, confirmed, on 18 March 2011, her interest in pursuing the proceedings before the Court in her own
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153710
18 mars 2015
18 mars 2015
14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Communicated on 18 March 2015 FIRST SECTION Application no. 22251/13 Damir
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69939851cdc6046d479e4abb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mentionnons qu’aucun interprète en dari n’était disponible pour se déplacer pour l’audience de ce jour et qu’il a été fait appel à un interprète intervenant par téléphone compte tenu de l’indisponibilité
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876d24cc0c3e2e3bea7b
23 juillet 2022
23 juillet 2022
[M] [K] né le 16 Septembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Juillet 2022 à 16 heures 16
Source officiellePage 39 sur 157