AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
6797fa2857f17f9be6af8fa8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ce prêt a été conclu auprès de la SA Cofidis pour un montant de 24.900 euros remboursable en 84 échéances.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104bb94709e24f13d55466
31 août 2022
31 août 2022
Par jugement du 25 septembre 2000, le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés a statué sur la demande en paiement de la société Cofidis.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ec6d821fc8a3c655aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COFIDIS à payer à Mme [C] [P], née [Z], et M.
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbc0a9d5adc26061f065
8 avril 2025
8 avril 2025
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau D’ESSONNE, [Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110164
13 mars 2019
13 mars 2019
V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cofidis, dont le siège est [...] , venant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110856
24 novembre 2021
24 novembre 2021
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Cofidis
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420a88d5cd4a8758f7c80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A l'audience la SA COFIDIS, représentée, maintient ses demandes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201079
23 juin 2016
23 juin 2016
Banque accord, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CA Consumer finance Anap, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Carrefour banque, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Synergie Cofidis
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4eea
2 mai 2023
2 mai 2023
COFIDIS S.A.
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4edd
3 avril 2025
3 avril 2025
Il convient de confirmer le jugement qui a condamné les époux [U] à payer à la société Cofidis la somme de 22 500 euros, à titre de restitution du capital prêté, et condamné la société Cofidis à restituer
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f12d5bbe450008b2d099
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par déclaration du 15 mars 2022, la société Cofidis a formé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f99066fd7c90fc270f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sollicitée par la société Cofidis au titre de la clause pénale à néant, - débouté la société Cofidis du surplus de ses prétentions.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e126eb5d421e6c5992bf
10 avril 2025
10 avril 2025
COFIDIS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°B 325 307 106, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean bruno HUA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6786bd85df5b5c7d10ca68a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 26 juillet 2024, la SA COFIDIS a fait assigner M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
- Sur l'action en responsabilité dirigée contre M. et Mme [Z] par la Sa Cofidis : 10.
Source officiellePCP JCP fond
69d94cc2cdc6046d47ce605e
9 avril 2026
9 avril 2026
Par lettre du 19 mai 2025, la SA COFIDIS a mis en demeure le débiteur suivant déchéance du terme. Par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, la SA COFIDIS a assigné M.
Source officiellePCP JCP fond
66294e49204c0caeeb99220c
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur la déchéance du droit aux intérêts La SA COFIDIS demande à bénéficier des intérêts au taux contractuel.
Source officielle11e chambre
600fe8f2355a9b341d3e2cbf
21 janvier 2021
21 janvier 2021
[V] créaient la société Comiris Technologies spécialisée dans l'intégration et la maintenance d'outils de visio-conférence. M.
Source officielleCour d'Appel
ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR, le 27 Juin 2001c/Monsieur Z
6253c8b4bd3db21cbdd86053
18 juin 2002
18 juin 2002
LA SA COFIDIS dont le siège social est 1 Rue du Molinel - 59290 WASQUEHAL RCS 325 307 106 ROUBAIX TOURCOING Prévenu, intimé représenté par son directeur général, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6708c01e445a086e2bcedcc5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu les dernières conclusions sur incident de la SA COFIDIS en date du 22 août 2024, et tendant à voir : - Prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 19 mars 2024.
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