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2 421 résultats pour « Cosmidis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2857f17f9be6af8fa8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ce prêt a été conclu auprès de la SA Cofidis pour un montant de 24.900 euros remboursable en 84 échéances.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104bb94709e24f13d55466

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par jugement du 25 septembre 2000, le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés a statué sur la demande en paiement de la société Cofidis.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ec6d821fc8a3c655aa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COFIDIS à payer à Mme [C] [P], née [Z], et M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbc0a9d5adc26061f065

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau D’ESSONNE, [Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110164

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cofidis, dont le siège est [...] , venant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110856

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Cofidis

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420a88d5cd4a8758f7c80

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l'audience la SA COFIDIS, représentée, maintient ses demandes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201079

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Banque accord, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CA Consumer finance Anap, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Carrefour banque, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Synergie Cofidis

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fad148616ed0f8cd4eea

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COFIDIS S.A.

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e1447c7caf29d4c4edd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il convient de confirmer le jugement qui a condamné les époux [U] à payer à la société Cofidis la somme de 22 500 euros, à titre de restitution du capital prêté, et condamné la société Cofidis à restituer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f12d5bbe450008b2d099

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par déclaration du 15 mars 2022, la société Cofidis a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42f99066fd7c90fc270f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

sollicitée par la société Cofidis au titre de la clause pénale à néant, - débouté la société Cofidis du surplus de ses prétentions.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e126eb5d421e6c5992bf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COFIDIS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°B 325 307 106, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean bruno HUA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd85df5b5c7d10ca68a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 26 juillet 2024, la SA COFIDIS a fait assigner M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c8a81daa831884f6f5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

- Sur l'action en responsabilité dirigée contre M. et Mme [Z] par la Sa Cofidis : 10.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94cc2cdc6046d47ce605e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre du 19 mai 2025, la SA COFIDIS a mis en demeure le débiteur suivant déchéance du terme. Par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, la SA COFIDIS a assigné M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66294e49204c0caeeb99220c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur la déchéance du droit aux intérêts La SA COFIDIS demande à bénéficier des intérêts au taux contractuel.

Source officielle
CA

11e chambre

600fe8f2355a9b341d3e2cbf

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

[V] créaient la société Comiris Technologies spécialisée dans l'intégration et la maintenance d'outils de visio-conférence. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR, le 27 Juin 2001c/Monsieur Z

6253c8b4bd3db21cbdd86053

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

LA SA COFIDIS dont le siège social est 1 Rue du Molinel - 59290 WASQUEHAL RCS 325 307 106 ROUBAIX TOURCOING Prévenu, intimé représenté par son directeur général, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6708c01e445a086e2bcedcc5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu les dernières conclusions sur incident de la SA COFIDIS en date du 22 août 2024, et tendant à voir : - Prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 19 mars 2024.

Source officielle

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