les époux Y... du paiement de ladite indemnité réparatrice dans les limites du contrat d'assurance ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches et le second moyen, du pourvoi principal de la compagnie

immobilière (SCI) Automatisme européen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Vie plus, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme Anglo Belge France, dont le siège est ... (7ème), 2°) la Compagnie

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 19 octobre 1993) d'avoir déclaré irrecevables ses demandes formées contre la compagnie d'assurances Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM) et la société

Roger Y..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie d'assurances AGP, dont le siège est ..., devenue compagnie Axa assurances, dont le siège est Arche Paroi Nord Cedex 41 92044 Paris La Défense, 4°/ de

Icare, la circonstance que la Fipa et Antoine Z... aient été ou non véritablement mandatés par l'organisme en charge du risque assuré ne pouvait avoir déterminé la compagnie Général Accident à accepter

et sous l'influence de Mme B..., Mme Françoise A... avait déjà, bien avant le 1er octobre 2015 et le 9 décembre 2015,et donc sans avoir été influencée par quiconque, confié aux époux C... que son compagnon

exercé l'action directe contre l'assureur de cette entreprise, la Caisse mutuelle assurances prévoyance (CMA) ; Attendu que les époux Y... font grief à la cour d'appel d'avoir mis hors de cause la compagnie

Y... et son assureur la compagnie d'assurances Groupe Axa (compagnie AXA) en responsabilité et en paiement ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 4 octobre 1996) a condamné M. Y... à payer à M.

X... et du Bet Stremsdoerfer et le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie AGF IART, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'immeuble à usage de bureaux qui

Michel Y..., demeurant ..., 2 / de la société compagnie Abeille Paix assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

X..., de nationalité sénégalaise, a été engagé le 1er avril 1967 par la compagnie Air Afrique pour exercer, à Dakar, les fonctions de personnel au sol ; qu'après plusieurs mutations, il a été affecté en

attaqué (Rouen, 13 décembre 2001), que la société Renault, maître de l'ouvrage, a chargé la Société d'équipements techniques de bâtiments (société SETEB), assurée pour sa responsabilité civile par la compagnie

PARMENTIER et DIDIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Y..., A... et B... à payer à la compagnie AXA Courtage venant aux droits de la compagnie UNI EUROPE la somme de 5 802 895, 03 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que les dommages directs

qu'il n'est pas démontré que les membres de la famille du requérant, notamment ses enfants même de nationalité française, se trouvent dans l'impossibilité de résider hors du territoire français en compagnie