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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944418

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007904259

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Atanasio X..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008144286

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

Courson, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Y...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008106894

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007885484

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888782

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501471_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

public de la trésorerie de Dourdan le 6 décembre 2024 pour un montant de 3 530 euros, en vue du recouvrement d'un titre exécutoire émis à la suite de la réalisation d'office, aux frais de la commune de Courson-Monteloup

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8d

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

.-17170 COURSON représenté par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 3357 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007953777

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007896636

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Courson, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007898549

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat du DEPARTEMENT DE L'AISNE, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69693c18cdc6046d47704a1d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0344 C/ Monsieur [B] [J] [G] Monsieur [M] [Y] Exécutoire délivrée

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2303777_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Commerçon, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 11 350 euros en réparation du préjudice résultant du refus du préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2109415_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C A, représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 400 euros par mois à compter du 28 mai 2019 en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2110324_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaire, enregistrés le 9 août 2021 et les 12 et 13 octobre 2022, Mme B D veuve A, représentée par Me Commerçon, demande au

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2107308_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

E, représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 400 euros par mois à compter du 23 juillet 2019 jusqu'à son relogement effectif, en réparation des

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba45e405357f749ea56c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba62e405357f749ea5d6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d54e81a7b805de12b3b7

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55181a7b805de12b3c6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Source officielle