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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103332_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère ; - et les observations de Me Traversini, substituant Me Rossler représentant M. B.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2400888_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2024 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Chebli, représentant M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91007
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88671
10 avril 2025
10 avril 2025
Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielleChambre 2 A
62c5295aa2c42363790796cf
1 juillet 2022
1 juillet 2022
N° RG 20/00302 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIVD APPELANT [B] [J] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Patrice LICATA Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10996bf9fd47c90a13d28
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Représentant : Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU APPELANTS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Représentant : Me Paul CHEVALLIER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506615_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... conteste devant le tribunal l’arrêté du 17 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de Chevelu a délivré un permis de construire un immeuble de onze logements à la société Savoisienne
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94790
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE SARL AUTOMOBILES DE SOLOGNE DEVENUE ANCIENS DEPOTS SPEC IALISES Représentée par Me Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61058
30 juin 2022
30 juin 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-10.040 Demandeur(s) : la société Eiffage énergie systèmes - Clémessy services Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90456
6 avril 2023
6 avril 2023
ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Genitronic, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60744
11 mai 2023
11 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-24.194 Demandeur(s) : la société SMABTP Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90219
7 mars 2024
7 mars 2024
[D] [Y], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90007
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[X] [U], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90510
23 mai 2024
23 mai 2024
[S] [Y], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Karavel, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91228
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[S] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90230
16 février 2023
16 février 2023
[N] [E], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90976
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Alsace, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90476
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[M] [J], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90919
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[L] [V], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34b47251e2b24234b8b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AZMA CHEVALIER [F] SEGUELA, son assureur, la MACSF, et la CPAM de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officiellePage 39 sur 859